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Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 15 au 18 juillet 2018, M. Kerry Diotte, député, et vice-président de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (GIP), a dirigé une délégation à la 73e assemblée annuelle de la Council of State Governments’ Midwestern Legislative Conference (MLC) à Winnipeg, au Manitoba. Les autres membres de la délégation étaient le sénateur Victor Oh et le député Chandra Arya. M. Brett Capstick, conseiller auprès de la Section canadienne, accompagnait la délégation.

LA CONFÉRENCE

La MLC, qui se réunit une fois par année, est une association régionale de législateurs de 11 États américains et de législateurs des 4 provinces canadiennes affiliées (voir l’annexe). Le but de la MLC est de favoriser la coopération intergouvernementale régionale dans le Midwest américain par l’étude conjointe des problèmes communs, par l’échange de renseignements et d’idées, par la mise en commun du savoir et de l’expérience et, s’il y a lieu, par l’adoption de mesures de collaboration visant à améliorer le gouvernement d’État.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA CONFÉRENCE

Le Groupe interparlementaire vise à trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à favoriser les échanges d’information et à aider les parlementaires canadiens et américains à mieux comprendre les questions d’intérêt commun. Les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire rencontrent régulièrement leurs homologues fédéraux et participent aux réunions des gouverneurs et des législateurs d’État américains. Lors de ces événements, les délégués canadiens profitent de l’occasion pour amorcer des discussions qui faciliteront l’atteinte des objectifs de la Section canadienne et qui décrivent la nature et l’importance de la relation du Canada avec les États-Unis et les différents États.

Lors de la 73e assemblée annuelle de la MLC, les délégués canadiens ont pu discuter des occasions pour le Canada et les États du Midwest américain de collaborer au sujet de l’amélioration du développement économique régional, des négociations entourant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’imposition de droits de douane par les États-Unis sur certains produits canadiens de l’acier et de l’aluminium. En outre, les délégués ont assisté à des présentations sur différents enjeux stratégiques d’importance pour le Canada et les États-Unis, notamment sur la gestion de l’offre de certains produits agricoles, la justice pénale, l’énergie et la frontière.

ACTIVITÉS AU COURS DE LA RÉUNION

Pendant la 73e assemblée annuelle de la MLC, les séances plénières suivantes ont eu lieu :

  • Comité de l’agriculture et des ressources naturelles :
    • Amélioration de la qualité de l’eau au moyen de la gestion des terres agricoles : point de vue du Manitoba
    • La production laitière et la gestion de l’offre au Canada – Vue d’ensemble
    • Le projet Protein Highway du Canada/l’avenir de la production et du commerce de chanvre
  • Comité de l’éducation :
    • La petite enfance et l’importance d’une éducation de qualité pour les jeunes enfants
    • Les services de santé mentale dans les écoles/stratégies visant à offrir aux élèves des occasions d’apprentissage approfondi
  • Comité de la justice pénale et de la sécurité publique :
    • Réformes fondées sur les données en vue de réduire le récidivisme, de diminuer les dépenses et d’accroître la sécurité publique
    • Réforme de la justice pour les jeunes
  • Comité du développement économique :
    • Création d’une économie favorable à l’entrepreneuriat
    • La situation du secteur manufacturier dans le centre de l’Amérique du Nord
  • Comité de la santé et des services sociaux :
    • Dépendance, santé mentale et la crise des opioïdes
    • Déboulonner les mythes entourant le système de santé canadien : comment ça fonctionne vraiment?
  • Comité des relations Midwest Canada :
    • Les effets des droits de douane et des accords de commerce international sur les collectivités américaines et canadiennes
    • Au-delà de l’ALENA : bâtir sur l’étroite relation entre le Canada et les États Unis
  • Sous-comité Midwest Canada de l’ALENA :
    • Quel rôle les États et les provinces peuvent-ils jouer dans les discussions concernant l’ALENA?

Les séances plénières, les présentations et autres séances suivantes ont eu lieu :

  • Frontière commune, défis stratégiques communs
  • Les liens qui soutiennent la relation vitale entre les États-Unis et le Canada (présentation principale)
  • Aperçu de la conjoncture fiscale, présentation des décisions récentes ou à venir de la Cour suprême des États-Unis sur des questions fiscales (table ronde des leaders en matière fiscale)
  • L’art de diriger grâce au changement continu (présentation principale)
  • L’héritage durable de la Première Guerre mondiale sur les relations canado américaines
  • Avant-goût des élections de 2018 (présentation principale)
  • Atelier de perfectionnement sur les interactions avec les médias (séance de clôture)
  • Amélioration de l’accès à la connexion haute vitesse dans les régions rurales
  • Législation sensée en matière d’armes à feu
  • Solutions de financement des transports
  • Politiques pour l’établissement d’une « économie des nouvelles énergies »
  • Rivières, chemins de fer et routes : la situation avantageuse du Midwest en matière de transport
  • La prévention du suicide

Le présent rapport résume les discussions tenues lors des séances plénières et de certaines réunions des divers comités qui se déroulées lors de la 73e assemblée annuelle.

LES EFFETS DES DROITS DE DOUANE ET DES ACCORDS DE COMMERCE INTERNATIONAL SUR LES COLLECTIVITÉS AMÉRICAINES ET CANADIENNES

Dan Ciuriak, Ciuriak Consulting Inc. et Institut C.D. Howe

  • Depuis leur imposition en mars 2018, les droits de douane américains sur certains produits canadiens de l’acier et de l’aluminium et les droits imposés en représailles par d’autres pays ont influé sur le prix de certains produits de consommation; par exemple, aux États-Unis, le prix des lave-vaisselles a augmenté de 16 %, le prix du soja a diminué de 13 % et le prix de l’acier et de l’aluminium aux États-Unis a augmenté de 52 % depuis mars 2018.
  • Depuis l’imposition de droits de douane par les États-Unis sur certains produits de l’acier et de l’aluminium en mars 2018, les investissements directs provenant de Chine aux États-Unis ont diminué de plus de 90 % et un nombre important de sociétés chinoises ont tenté de vendre leurs actifs aux États-Unis en raison de l’incertitude commerciale croissante.
  • Il y a un lien direct entre les droits de douane et les exportations, car l’imposition de droits de douane par un pays entraîne une diminution correspondante de ses exportations et, par conséquent, risque de ne pas améliorer son bilan commercial; cela ne tient pas compte des droits imposés en représailles, qui peuvent nuire encore plus au bilan commercial du pays qui impose des droits en premier.
  • Outre les effets des droits imposés en représailles, l’imposition récente de droits de douane par les États-Unis sur certains produits de l’acier et de l’aluminium devrait amener une amélioration passagère négligeable du bilan commercial du pays, ce qui met en doute le bien-fondé économique de tels droits.
  • Les marchés locaux et le commerce régional peuvent être affectés par les droits de douane et les différends commerciaux bien plus durement que l’ensemble d’un pays, car les entreprises ayant des activités au niveau régional expédient leurs produits dans un espace géographique relativement restreint qui peut être gravement touché par les droits de douane ou les différends commerciaux; par exemple, une entreprise située près de la frontière canado-américaine peut perdre la moitié de son marché si les ventes vers l’autre pays deviennent non rentables en raison des droits ou du différend.

Sherman Robinson, Peterson Institute for International Economics

  • Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le « bloc de l’ALENA » – États-Unis, Canada et Mexique – représente la troisième économie régionale intégrée en importance au monde quant à sa part des exportations mondiales; présentement, les exportations du bloc représentent environ 13,9 % des exportations mondiales, derrière l’Union européenne et le bloc de l’Asie de l’Est et du Sud-Est, dont les exportations représentent 47,5 et 26,2 % respectivement.
  • Si les États-Unis devaient cesser immédiatement tout commerce international, il y aurait une diminution de 2 à 5 % du commerce mondial après l’ajustement des marchés.
  • Le secteur automobile américain dépend fortement du bloc de l’ALENA en raison de l’intégration élevée des chaînes d’approvisionnement; l’imposition de droits de douane par ce pays à l’encontre du Canada et du Mexique a entraîné une hausse de coûts pour les producteurs et les consommateurs, ainsi qu’une réduction des exportations du secteur automobile.

Si l’ALENA devait être abrogé et que les échanges commerciaux entre les États-Unis, le Canada et le Mexique devaient se faire selon les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), 76 % des marchandisescanadiennes ne seraient plus assujetties à des droits accrus, ce qui limiterait l’effet général de l’abrogation de l’accord sur l’économie du pays; cependant, certains secteurs canadiens – comme les secteurs automobile et agricole – seraient fortement touchés en raison de leur intégration dans le marché américain et de leur dépendance à ce dernier.

  • En général, lorsqu’un pays impose des droits de douane pendant la négociation d’un accord de commerce international, cela a pour effet d’inciter les autres pays à se retirer du processus ou à ne pas conclure d’accord avec ce pays; l’imposition de droits de douane va à l’encontre des objectifs d’un accord de commerce international.
  • Le niveau de protection dont jouissent les secteurs américains du sucre, des produits laitiers, du tabac et des arachides est contraire à l’esprit des accords de libre-échange.
  • La possibilité pour le président Donald Trump d’atteindre l’objectif énoncé de ramener les emplois du secteur manufacturier aux États-Unis dépend de la disponibilité de la main-d’œuvre dans ce secteur; les États-Unis flirtent présentement avec le plein emploi.
  • Les États américains où l’appui aux démocrates s’est effrité au profit des républicains lors de l’élection de 2016 étaient également ceux où l’automatisation s’était accentuée dans le secteur manufacturier.
  • Alors que l’activité économique de la Chine s’accroît par rapport à celle des États-Unis, les efforts américains pour tenter de limiter l’activité chinoise représentent une mauvaise stratégie économique; le pays devrait plutôt investir ses ressources de façon à lui permettre d’être plus performant que la Chine.

CRÉATION D’UNE ÉCONOMIE FAVORABLE À L’ENTREPRENEURIAT

Melissa Roberts, Enterprise Centerde Johnson County

  • La « Rust Belt » américaine – une région dans le nord-est des États-Unis qui commence dans l’est de l’État de New York et comprend la Pennsylvanie, l’Ohio et le Michigan et se termine dans la région de l’Indiana, de l’Illinois et du Wisconsin – poursuit son déclin, une situation qui pourrait être renversée si l’entrepreneuriat était mis en valeur; comme les entrepreneurs créent des emplois et améliorent la qualité de vie, la région pourrait devenir plus attirante pour les gens.
  • Les entrepreneurs sondés par l’Enterprise Center de Johnson County étaient d’avis que l’aide du gouvernement américain visant à appuyer l’incubation des entreprises en démarrage est inadéquate; ils affirmaient également qu’une part disproportionnée des ressources et programmes gouvernementaux profite aux grandes sociétés.
  • En comparaison avec les entités commerciales établies, les entrepreneurs prennent plus de risques en affaires, ce qui amène davantage d’innovation.
  • Les gouvernements devraient concevoir les programmes d’investissement de façon à encourager la concurrence entre les entreprises plutôt que de favoriser les entreprises existantes qui connaissent déjà du succès.
  • Le gouvernement devrait, par l’entremise du système d’éducation, chercher à former des entrepreneurs plutôt que des employés compétents.
  • Pour former des entrepreneurs, il faut regarder vers l’avenir et favoriser les compétences qui permettent à un pays de demeurer compétitif.
  • Dans le système scolaire, les initiatives qui stimulent l’entrepreneuriat comprennent les activités parascolaires et le jumelage.
  • Une culture d’affaires qui accepte les échecs mène à plus d’innovation qu’une culture qui ne les tolère pas.
  • Pour les entrepreneurs, l’outil le plus efficace est l’accès aux mentors.
  • Souvent, la première source de financement d’un entrepreneur pour son entreprise est l’endettement sur carte de crédit; le financement public et privé et les programmes d’investissement devraient être plus faciles d’accès dès le début de l’incubation de ces entreprises.

Gustavo Zentner, InterPOC Inc. et Manufacturiers et Exportateurs du Canada

  • Les gouvernements peuvent favoriser l’entrepreneuriat des façons suivantes :
    • Créer le sentiment qu’il existe des possibilités de succès.
    • Protéger les droits des citoyens en matière de propriété intellectuelle.
    • Offrir aux gens l’éducation et les compétences requises pour diriger une entreprise.
    • Permettre aux entrepreneurs de passer à un autre projet lorsqu’ils subissent un échec.
    • Faciliter le réseautage entre les entreprises.
    • Créer une culture qui appuie les entrepreneurs.
  • Le Global Enterprise Index mesure la « santé » des écosystèmes d’affaires dans 137 pays; même s’il classe les États-Unis et le Canada aux premier et troisième rangs respectivement, le classement des deux pays baisse de manière significative si on enlève du calcul l’accès aux capitaux.
  • Les gouvernements devraient axer leurs efforts sur le taux d’adoption des nouvelles technologies par les entreprises plutôt que de se contenter du nombre de personnes qu’elles emploient; cela permettrait de mieux mesurer la productivité des entreprises.
  • Les gouvernements devraient soutenir le marché du travail en formant des étudiants dans les domaines qui correspondent aux besoins des employeurs.
  • Les gouvernements devraient réaliser que la vitesse à laquelle ils légifèrent a un effet direct sur l’activité commerciale.
  • Les entrepreneurs forment un groupe démographique diversifié allant du propriétaire de petit café aux entreprises technologiques en démarrage et les initiatives stratégiques qui appuient l’entrepreneuriat devraient profiter équitablement à tous les membres de ce groupe.
  • Pour les entreprises du secteur manufacturier, le libre-échange, l’accès facile aux investissements étrangers directs et la libre circulation de la main-d’œuvre sont des besoins essentiels.
  • Les entrepreneurs devraient faire partie des consultations gouvernementales, en compagnie des propriétaires d’entreprises établies, au sujet des politiques concernant le commerce; ils devraient aussi être incités à faire partie des conseils commerciaux et d’autres organismes qui visent à soutenir l’activité économique.

PRÉSENTATION PRINCIPALE : LES LIENS QUI UNISSENT LA RELATION VITALE ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET LE CANADA

Premier Brian Pallister, gouvernement du Manitoba

  • Le Canada et les États-Unis sont liés par une histoire et des valeurs communes, ainsi que par un partenariat commercial mutuellement profitable.
  • Ce sont les contribuables qui feront les frais des droits de douane imposés par les États-Unis sur certains produits de l’acier et de l’aluminium.

Gary Doer, Dentons

  • Comparativement aux Canadiens, les Américains sont en colère et frustré contre ceux qui les gouvernent; les législateurs doivent « gérer » cette colère et cette frustration.
  • La collaboration entre le Canada et les États-Unis continue de profiter à l’Amérique du Nord, particulièrement en ce qui a trait aux questions liées à la sécurité intérieure, notamment la sécurité à la frontière, et la sécurité internationale, comme la cyber sécurité, le plan Par-delà la frontière et le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord.
  • Il est dans l’intérêt du Canada, des États-Unis et du Mexique de veiller à l’indépendance énergétique de l’Amérique du Nord et les pays doivent collaborer pour atteindre cet objectif.
  • Les Canadiens sont offensés d’apprendre que les États-Unis peuvent voir le Canada comme une menace en matière de sécurité.
  • Concernant la renégociation de l’ALENA, il faut un mécanisme de règlement des différends qui soit efficient et non judiciaire pour que l’accord de libre-échange fonctionne correctement.
  • Il est essentiel de régler rapidement la question des droits de douane imposés par les États-Unis sur certains produits de l’acier de l’aluminium, notamment parce que les agriculteurs américains en subissent les contrecoups.
  • Comparativement aux entreprises, les consommateurs n’ont pas autant de moyens de se faire entendre au sujet des différends commerciaux; les législateurs devraient également tenir compte des consommateurs.
  • En ce qui a trait à « l’immigration irrégulière » des États-Unis vers le Canada, le Canada préconise la mise en place d’un processus d’immigration intégré qui ne pourrait être contourné.

AU-DELÀ DE L’ALENA : BÂTIR SUR L’ÉTROITE RELATION ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS

Laura Dawson, Wilson Center

  • En ce qui concerne la renégociation de l’ALENA, 32 chapitres doivent être négociés et, jusqu’à maintenant, les négociations ont été achevées pour 9 de ces chapitres.
  • Différentes pierres d’achoppement nuisent à la renégociation de l’ALENA, notamment les propositions relatives à une clause de caducité après cinq ans, l’absence d’un processus de règlement des différends impartial et l’accès limité aux contrats d’approvisionnement américains.
  • Il ne devrait y avoir à peu près aucun progrès dans la renégociation de l’ALENA d’ici aux élections américaines de mi-mandat; le résultat de ces élections ne changera probablement pas la position des États-Unis dans cette renégociation.
  • Le bureau du représentant américain au commerce n’a pas les ressources pour accomplir toutes les tâches qui lui incombent, ce qui fait qu’il a pris du retard dans ses opérations.
  • En ce qui a trait à la renégociation de l’ALENA, le Mexique dispose d’atouts concernant différents enjeux que souhaitent régler les États-Unis, notamment le contrôle de l’immigration et l’application de la loi pénale; le Mexique est donc un allié important du Canada pour obtenir des concessions des États-Unis.
  • Le commerce des produits laitiers ne représente qu’une petite fraction de l’ensemble des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis; le Canada pourrait donc songer à adopter une position plus flexible quant à ses systèmes de gestion de l’offre.
  • Dans la plupart des cas, les enjeux qui posent le plus problème dans la renégociation de l’ALENA ne font pas partie des éléments qui pèsent le plus dans la relation commerciale entre les trois pays.
  • Les aspects particulièrement importants de la modernisation de l’ALENA comprennent des mesures phytosanitaires, l’uniformisation de la réglementation relative aux frontières communes et la modernisation numérique relative à la propriété intellectuelle et au commerce en ligne.
  • L’imposition de droits de douane au titre de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 des États-Unis est l’une des rares mesures qu’un président américain peut imposer de façon unilatérale, mais une telle mesure a rarement été employée par le passé en raison des complications qu’elle risque d’entraîner.
  • Le Canada et le Mexique sont avantagés par le fait que les pays de l’Union européenne sont également impliqués dans un différend commercial avec les États-Unis.
  • La conclusion la plus probable aux différends commerciaux auxquels sont mêlés les États-Unis est que le pays réalisera que ses politiques de commerce international nuisent à son économie; le pays commencera alors à changer les politiques qui ont causé les différends.
  • Contrairement à ce que croient les Américains quant au « déménagement » des emplois du secteur manufacturier vers d’autres pays, la réduction du nombre d’emplois dans ce secteur aux États-Unis est principalement causée par « l’automatisation ».
  • La réduction du nombre d’emplois dans le secteur manufacturier en raison de l’automatisation ne sera pas réglée par des politiques de commerce international, mais par des politiques en matière de travail; ces politiques pourraient comprendre des initiatives gouvernementales de recyclage et des avantages médicaux transférables.

Jeff Vassart, Cargill Ltd. (Canada)

  • Le secteur agricole américain continue de subir les contrecoups de l’incertitude entourant la renégociation de l’ALENA.
  • Une exploitation agricole américaine sur dix produit des cultures exportées au Canada ou au Mexique.
  • Les aspects importants de la modernisation de l’ALENA comprennent l’élimination des barrières non tarifaires au commerce international, l’amélioration des processus et procédés à la frontière et le maintien de mécanismes efficaces de règlement des différends.

LA SITUATION DU SECTEUR MANUFACTURIER DANS LE CENTRE DE L’AMÉRIQUE DU NORD

Bob Kill, Enterprise Minnesota

  • Pour chaque emploi du secteur manufacturier créé au Minnesota, 3,4 emplois secondaires sont créés; si on compare avec tous les autres secteurs, le secteur manufacturier est celui où le plus d’emplois secondaires sont créés.
  • Plus de 80 % des employeurs du secteur manufacturier au Minnesota ont rapporté une pénurie de main-d’œuvre qualifiée; cette pénurie est ressentie tant dans les régions rurales que dans les centres urbains.
  • Les emplois liés aux exportations au Minnesota offrent un salaire moyen 18 % plus élevé que les emplois dans cet État qui ne reposent que sur les marchés intérieurs.
  • Afin de répondre à la pénurie de travailleurs du secteur manufacturier, les écoles secondaires de certains États ont commencé à ramener des cours de métiers.

POLITIQUES POUR L’ÉTABLISSEMENT D’UNE « NOUVELLES ÉCONOMIE DES ÉNERGIES »

Le ministre Jim Carr, gouvernement du Canada

  • L’escalade des droits de douane entre les partenaires commerciaux entraîne une diminution de la productivité dans les deux pays.
  • Le secteur de l’énergie au Canada est crucial pour la croissance économique du pays; il est responsable de 80 % des émissions de gaz à effet de serre au pays.
  • Pour garantir la croissance future du secteur de l’énergie au Canada, les profits devraient être investis dans les énergies renouvelables.
  • En ce qui concerne les sources d’énergies renouvelables, le Canada tentera d’obtenir un consensus lors de la prochaine réunion du G7 en vue d’un effort concerté.
  • La collaboration dans le secteur de l’énergie profite à l’ensemble de l’Amérique du Nord et une plus grande sécurité énergétique favorise la croissance de l’emploi dans tous les pays.

Bill Ritter, ancien gouverneur du Colorado et Université de l’État duColorado

  • Comme le Congrès américain n’a pas revisé sa législation énergétique depuis 2007, les États américains ont commencé à le faire chacun de leur côté.
  • Bien que la production énergétique au charbon ait contribué à la croissance économique des États-Unis, la demande pour des énergies propres fera que ce type de production sera progressivement éliminé; les législateurs devraient être honnêtes à ce sujet afin que les travailleurs concernés puissent commencer leur transition vers d’autres secteurs.
  • Pour que l’énergie nucléaire puisse « réussir », il doit y avoir une « acceptation sociale » quant au stockage des combustibles usés, par exemple au site Yucca Mountain au Nevada; ce site, construit pour stocker indéfiniment les combustibles usés aux États-Unis, n’a toujours pas reçu une seule barre de combustible.
  • Comparativement à l’énergie nucléaire, l’énergie renouvelable est plus économique pour le secteur des services publics.
  • Le secteur de l’énergie renouvelable cherche toujours la solution idéale concernant le problème du stockage d’énergie en vue des périodes où certains types de production sont moins efficaces; par exemple, au Colorado, on utilise la technologie des sels fondus, alors que, à Hawaï, on teste le raccord des véhicules électriques au réseau électrique pour le stockage d’énergie.
  • Un jour, le secteur des services publics pourra reposer sur 75 % de sources d’énergie renouvelables, mais la conversion des 25 % restants de sources traditionnelles est perçue comme étant trop dispendieuse.
  • Les politiques de « tarification du carbone » sont efficaces pour « déplacer le marché » vers la décarbonisation; sans de telles mesures, la pollution est vue comme une externalité économique qu’on peut ignorer.
  • Les États-Unis ont réussi à mettre en place un système de plafonnement et échange pour le dioxyde de soufre; un système semblable pourrait être créé pour le carbone.
  • En ce qui concerne les dommages causés à l’environnement, des études ont montré que ceux liés aux fuites de méthane engendrées par la production de gaz naturel équivaudraient à ceux de la production énergétique au moyen du charbon.

RIVIÈRES, CHEMINS DE FER ET ROUTES : LA SITUATION AVANTAGEUSE DU MIDWEST EN MATIÈRE DE TRANSPORT

John Fuller, Université de l’Iowa

  • Les réseaux ferroviaires du Canada et des États-Unis sont très intégrés; par exemple, les services ferroviaires canadiens offrent un service aussi loin au sud que La Nouvelle-Orléans.
  • L’utilisation du transport par rail et par autobus a fortement diminué au cours des dernières années.
  • Aux États-Unis, la valeur du transport par pipeline est plus importante que celles du transport par rail et par bateau combinées.
  • Aux États-Unis, plus de 11 millions de camions lourds circulent sur plus de 4 millions de milles (6.44 millions de kilomètres) de voies publiques.
  • Par personne, le Canada possède environ la moitié moins de kilomètres de voies publiques que les États-Unis.
  • Tous les quatre ans, l’American Society of Civil Engineers accorde une note aux infrastructures des États-Unis; en 2017, elle a donné les notes suivantes aux infrastructures liées à différents moyens de transport : D pour l’aviation, C+ pour les ports, C+ pour les ponts, D pour les routes; B pour les voies ferrées, D pour les barrages et les voies navigables intérieures et D- pour le transport en commun.
  • L’infrastructure de transport du Canada obtient une meilleure « note » que celle des États-Unis, mais certains niveaux de financement sont inadéquats pour assurer le maintien de services de qualité à long terme.
  • Les véhicules électriques et autonomes changeront le transport urbain d’une façon significative et les législateurs doivent commencer à réfléchir à la forme que prendront ces changements.

Joe Schwieterman, DePaul University

  • Le taux d’utilisation du transport en commun aux États-Unis est en chute; cette diminution reflète différents facteurs comme l’augmentation du covoiturage et du télétravail, et la diminution du prix de l’essence qui fait que les gens utilisent davantage leur véhicule.
  • Comme le transport en commun et les services de covoiturage répondent à des besoins différents, ils pourraient collaborer de façon mutuellement profitable; par exemple, les municipalités pourraient prévoir des incitatifs pour amener ces services à favoriser le débarquement des usagers aux stations de transport en commun, de façon à réduire les besoins pour du transport en commun sur les circuits où la demande est faible.
  • Afin de contribuer au financement de l’infrastructure de transport public, Chicago a décidé d’imposer une taxe uniforme de 0,80 $ pour chaque course des services de covoiturage.
  • Des entreprises qui offrent du transport par autocar de luxe pour des voyages allant jusqu’à 300 milles (483 kilomètres) commencent à faire concurrence aux transporteurs aériens pour les destinations proches; de plus en plus de consommateurs trouvent que le transport aérien est « inconfortable ».
  • Aux États-Unis, offrir un service ferroviaire est compliqué en raison de la réglementation aux niveaux municipal, étatique et fédéral.
  • En 2017‑2018, le transport par vols commerciaux aux États-Unis a augmenté de 8 % en raison de la pression à la baisse sur les prix amenée par les transporteurs à « très faible coût ».
  • Ceux qui établissent les politiques devraient réfléchir à la possibilité que l’adoption massive des véhicules autonomes transportant des passagers mène à une augmentation de l’étalement urbain.
  • Le secteur du camionnage transporte environ 65 % des marchandises qui ne sont visées par aucun droit de douane ou qui sont visés par de très faibles droits sous le régime de l’ALENA.
  • Le recours à des drones pour les livraisons courte distance est une possibilité lointaine.

PRÉSENTATION PRINCIPALE : APERÇU DES ÉLECTIONS DE 2018

Amy Walter, Cook Political Report

  • La polarisation des citoyens américains peut être qualifiée de « tribale », 50 % des gens qui se disent républicains ou démocrates le sont parce qu’ils haïssent le parti adverse, plutôt que parce qu’ils appuient les politiques du parti auquel ils s’identifient.
  • Le caractère de plus en plus « tribal » des Américains est souvent donné comme raison de la « déchirure du tissu de la société américaine »; cependant, les gouvernements municipaux continuent de bien fonctionner et le « tribalisme » semble être limité à la politique fédérale.
  • L’analyse historique des élections de mi-mandat aux États-Unis révèle que le parti du président en place perd toujours des sièges et que le taux d’approbation et le nombre de sièges perdus sont étroitement liés.
  • Lorsque le taux d’approbation d’un président américain est sous les 50 %, son parti perd en moyenne 5 sièges au Sénat et 40 sièges à la Chambre des représentants; en moyenne, le taux d’approbation du président Trump oscille entre 42 et 43 %.
  • Selon un récent sondage de NBC, 63 % des Américains considèrent que l’économie américaine se porte bien, mais ce résultat ne semble pas avoir d’effet sur le taux d’approbation du président Trump.
  • Historiquement, la participation aux élections de mi-mandat américaines est plus faible que celle des élections générales.
  • Les sondages suggèrent que les électeurs démocrates sont présentement plus impliqués que les électeurs républicains, que plus de jeunes et de femmes sont en désaccord avec le président Trump que celles qui sont en accord avec lui, et que l’engagement des minorités visibles américaines a dramatiquement chuté.
  • Les élections de mi-mandat aux États-Unis peuvent être perçues comme un référendum au sujet du président Trump, qui souhaite peut-être les présenter ainsi.
  • Jusqu’à maintenant, le président Trump a mis l’accent sur les initiatives qui plaisent à sa base électorale, qui n’a pas beaucoup grossi.
  • Aux élections américaines de mi-mandat de 2018, les démocrates devront remporter 23 sièges à la Chambre des représentants pour obtenir la majorité, ce qui implique des victoires dans des régions qui ont voté pour le président Trump lors de l’élection générale de 2016; les démocrates devraient réussir à le faire.
  • Il est peu probable que les démocrates atteignent la majorité au Sénat aux élections de mi-mandat de 2018; 10 sièges détenus par les démocrates dans des États où les républicains ont remporté l’élection générale de 2016 seront mis aux voix.
  • Aux élections américaines de mi-mandat de 2018, on s’attend à ce que les démocrates remportent sept ou huit sièges de gouverneurs supplémentaires.
  • Aux États-Unis, la participation politique des mouvements de la base s’est grandement accrue parce que les citoyens ont l’impression de n’avoir que peu de pouvoir sur la politique fédérale, mais ils veulent pouvoir y contribuer d’une façon ou d’une autre.
  • La dynamique actuelle au niveau fédéral aux États-Unis est dysfonctionnelle; les politiciens ne sont pas récompensés pour l’adoption de lois, l’achèvement du travail ou l’obtention de compromis, mais pour la « férocité » avec laquelle ils se font entendre dans « l’arène politique ».

Respectueusement soumis,

L’honorable Michael L. MacDonald,
sénateur, coprésident
Groupe interparlementaire
Canada–États-Unis

L’honorable Wayne Easter, C.P., député, coprésident
Groupe interparlementaire
Canada–États-Unis