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Conseil interparlementaire mixte | Joint Interparliamentary Council |
Procès-verbal
Réunion no 176 | Le 5 décembre 2018 |
Le Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 31 dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de M. Bruce Stanton, député.
Représentant le Sénat : L’hon. Donald Plett, sénateur.
Représentant la Chambre des communes : Mme Irene Mathyssen pour Mme Rachel Blaney, l’hon. John McKay pour l’hon. Wayne Easter, l’hon. David McGuinty pour l’hon. Mark Holland, M. Scott Simms et Mme Linda Lapointe, députés.
Présents :
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Patrice Martin, greffier principal adjoint, Associations parlementaires.
Du Sénat :
Mathieu Dupelle, agent financier principal, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre des communes :
Stefany Rockburn, conseillère financière principale, Politiques et planification financière.
De la Bibliothèque du Parlement :
Marcus Pistor, directeur principal, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales;
Christine Ivory, chef, Affaires internationales, Section des affaires internationales.
| 1. | Approbation du procès-verbal |
Le procès-verbal de la réunion du 31 octobre 2018 et du 7 novembre 2018 est adopté. | |
| 2. | Assemblée générale annuelle de l’OTAN du mardi 30 octobre 2018 |
Il est convenu que, nonobstant toute disposition des états constitutifs ou de la pratique d’une association, à compter de l’adoption de la présente motion, lorsqu’une question relative à la confiance en la présidence d’une association est soulevée lors de l’assemblée générale de cette association, la procédure suivante s’applique : | |
| a) | l’un des coprésidents du Conseil interparlementaire mixte (CIM) préside l’assemblée pendant l’examen de la question; | |
| b) | dix (10) pourcent des membres de l’association mais pas moins de dix (10) membres, peuvent interjeter appel auprès du CIM d’une décision prise lors de l’assemblée générale de l’association et concernant la confiance en la présidence, et ce, en adressant un avis écrit au greffier du CIM dans les dix (10) jours de séance suivant l’assemblée générale, et que cet avis indique la disposition des états constitutifs de l’association qui n’a pas été respectée; | |
| c) | les membres du CIM doivent se réunir pour examiner l’appel dans les 15 jours de séance suivant la réception de cet avis; | |
| d) | la décision de l’assemblée générale qui fait l’objet de l’appel est maintenue à moins que les co-présidents du CIM, suivant la réception de cet avis, en ordonnent la suspension jusqu’à ce que l’appel soit réglé une fois pour toutes par le CIM. | |
| Que toutes les associations soient informées de cette procédure. | ||
| À 17 h 22, le Conseil s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents. | ||
Colette Labrecque-Riel
greffière