Le texte modifie certaines exigences de la Loi sur l’étiquetage des textiles relativement à la peau, aux poils et à la fourrure de certaines espèces d’animaux.

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

fibre textile Substance naturelle ou artificielle susceptible d’être filée ou tissée, y compris les cheveux, le kapok, les plumes et le duvet, ainsi que Début de l'insertion la peau Fin de l'insertion d’un animal Début de l'insertion et ses Fin de l'insertion poils Début de l'insertion et sa Fin de l'insertion fourrure, Début de l'insertion qu’ils soient séparés ou non Fin de l'insertion de la peau. (textile fibre)

Felis catus ou canis lupus familiaris

(2) Malgré le sous-alinéa (1)b)‍(i), s’agissant d’un article qui contient de la peau de felis catus ou de canis lupus familiaris ou des poils ou de la fourrure non séparés de la peau d’animaux de ces espèces, l’étiquette indique le nom générique de cette fibre textile, indépendamment du pourcentage de la masse totale des fibres de l’article que cette fibre représente.