Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui, à huis clos, à 15 h 33, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de M. Bruce Stanton, sénateur.

Représentant le Sénat : Les honorables Michael L. MacDonald et Donald Plett, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes : Rachel Blaney, John Brassard, l’honorable Wayne Easter, Terry Sheehan pour l’honorable Pablo Rodriguez, Scott Simms, Bruce Stanton et Filomena Tassi, députés.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Gérald Lafrenière, greffier principal, Échanges parlementaires et protocole; Danielle Labonté, greffière principale adjointe, Associations parlementaires; Gilles Larocque, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat : Guylaine Quevillon, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes : Stefany Rockburn, conseillère financière principale, Politiques et planification financière.

De la Bibliothèque du Parlement : Christine Ivory, chef, Affaires internationales, Section des affaires internationales; Marcus Pistor, directeur principal, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales.

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 6 décembre :

Le procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

2. Le point sur la situation financière pour l’exercice en cours (2017-2018) :

La greffière fait le point sur la situation financière pour l’exercice 2017-2018.

Le Conseil étudie une demande de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN pour l’obtention d’un financement supplémentaire de 10 000 $ afin que l’Association puisse prendre part à une activité en Ukraine le mois prochain. Après débat, les membres conviennent que le financement supplémentaire demandé soit accordé à l’Association pour l’exercice en cours et qu’il soit imputé au compte de réserve.

3. Processus d’allocation du budget de 2018-2019 aux associations parlementaires :

Le Conseil discute du processus d’allocation budgétaire pour le prochain exercice. Après débat, il est convenu que les coprésidents écrivent aux présidents et aux coprésidents des associations pour leur indiquer que le Conseil étudiera les demandes budgétaires écrites le 28 mars, et que celles-ci doivent être soumises au plus tard le 16 mars et disponibles au Conseil sur le site des Cartables numériques.

Les membres conviennent qu’avant l’examen approfondi des budgets des associations pour l’exercice 2018-2019, des crédits de 75 000 $ soient alloués à chaque association, exception faite des associations Canada-France et Canada–Royaume-Uni qui recevraient chacune 50 000 $, afin de pouvoir absorber des dépenses liées à des activités devant avoir lieu tôt au début du nouvel exercice.

4. Décisions prises par les coprésidents au nom du CIM :

Le coprésident informe le Conseil que les coprésidents du CIM ont étudié trois demandes d’associations parlementaires. Ils ont rejeté la demande formulée à la fin novembre par l’Association interparlementaire Canada-France afin qu’un deuxième membre du personnel accompagne une délégation de quatre parlementaires à Paris ainsi que la demande formulée à la fin décembre par l’Association parlementaire Canada-Afrique afin qu’un deuxième membre du personnel accompagne une délégation de deux parlementaires au Soudan. Ils ont approuvé la demande formulée à la fin décembre par le Groupe canadien de l’UIP pour un financement supplémentaire de 20 000 $.

5. Divers :

À 16 h 20, le Conseil s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Colette Labrecque-Riel

Greffière