Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui, à huis clos, à 15 h 31, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’hon. Donald Plett, sénateur.

Représentant le Sénat : L’hon. Percy Downe, l’hon Michael MacDonald et l’hon. Donald Plett, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes : John Brassard, Irene Mathyssen, David McGuinty pour l’hon. Wayne Easter, Scott Simms, Bruce Stanton et Filomena Tassi, députés.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Gérald Lafrenière, greffier principal, Échanges parlementaires et protocole; Danielle Labonté, greffière principale adjointe, Associations parlementaires; Gilles Larocque, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat : Guylaine Quevillon, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes : Stefany Rockburn, conseillère financière principale, Politiques et planification financière.

De la Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, directeur principal, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales.

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 14 juin 2017 :

Le procès-verbal de la réunion du 14 juin 2017 est adopté à l’unanimité.

2. Examen du Rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires (2016-2017) du CIM :

Il est convenu que le rapport soit adopté; que la greffière soit autorisée à apporter à ce rapport tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction; et que le rapport soit présenté aussitôt que possible au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes.

3. Examen des frais d’adhésion (demande de CIBA) :

Le Conseil a examiné la pertinence des frais d’adhésion aux associations parlementaires et aux groupes interparlementaires tel que demandé. Après débat, il est convenu que les frais d’adhésion soient maintenus au montant actuel et que les coprésidents fassent part des points de vue exprimés au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat.

4. Demande d’AII pour des ressources supplémentaires :

La greffière du Conseil a présenté une demande de ressources additionnelles pour appuyer les associations parlementaires. Après débat, il est convenu que la greffière prépare une soumission aux deux régies demandant des ressources supplémentaires; que les coprésidents soient autorisés à approuver la version finale du document, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui; et, que la demande soit présentée aussitôt que possible au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes

5. Examen du Rapport du sous-comité d’examen – Recommandations (plan d’action proposé) :

La greffière du Conseil a présenté un plan d’action pour guider le Conseil dans le cadre de l’étude des recommandations. Le Conseil a débuté son étude des recommandations.

6. Autres :

Le Conseil a été informé du fait que les coprésidents ont autorisé une demande d’exemption de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie de sorte à permettre à un seul parlementaire d’être accompagné d’un membre du personnel dans le cadre d’une activité à l’étranger au Maroc au mois de novembre. La demande répond aux trois critères identifiés pour une telle exemption.

Le Conseil a discuté de l’horaire des réunions et il a été convenu de maintenir l’horaire actuel.

À 17 h 20, le Conseil s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Colette Labrecque-Riel

Greffière