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Conseil interparlementaire mixte (CIM)

Joint Interparliamentary Council (JIC)



Procès-verbal

Meeting No. 162

Le 31 mai 2017


Le Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui, à huis clos, à 15 h 38, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’hon. Donald Plett, sénateur.

Représentant le Sénat : l’hon. Percy Downe, l’hon. Michael MacDonald et l’hon. Donald Plett, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes : Dave Mackenzie, l’hon. Pablo Rodriguez, David McGuinty en remplacement de Scott Simms, Bruce Stanton et Filomena Tassi, députés.


Également présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Gérald Lafrenière, greffier principal, Échanges parlementaires et protocole; Danielle Labonté, greffière principale adjointe, Associations parlementaires; Gilles Larocque, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

De la Chambre des communes : Kim Monaghan, conseillère financière, Politiques et planification financière; Stefany Rockburn, conseillère financière principale, Politiques et planification financière.

De la Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, directeur principal, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales; Christine Ivory, chef, Affaires internationales, Section des affaires internationales.


1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 mai 2017:

Le procès-verbal de la réunion du 10 mai 2017 est approuvé par consentement unanime.


2. Budgets des associations 2017-2018 :

Après débat, il est convenu que l’allocation budgétaire définitive pour l’exercice 2017 2018 soit la suivante :

Associations parlementairesSomme allouée
AFRIQUE (CAAF)275 000
CHINE (CACN)235 000
JAPON (CAJP)215 000
EUROPE (CAEU)350 000
France (CAFR)95 000
R.-U. (CRUK)90 000
PARLAMERICAS (CPAM)245 000
É.-U. (CEUS)417 000
APF (CAPF)200 000
OSCE (SECO)250 000
OTAN (CANA)345 000
APC (CCOM)225 000
UIP (UIPU)238 000
TOTAL3 180 000

3. Varia :

Il est convenu qu’une lettre soit transmise à tous les présidents et coprésidents des associations parlementaires pour les informer de la disponibilité d’un fil de nouvelles Twitter qui fournit de l’information sur les activités internationales et interparlementaires du Parlement du Canada, y compris sur les activités des associations parlementaires.

Il est convenu que le Conseil se réunisse à la prochaine occasion en juin pour étudier le rapport du Sous-comité de l’examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus.

Colette Labrecque-Riel

Greffière