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Conseil interparlementaire mixte (CIM) | Joint Interparliamentary Council (JIC) |
Procès-verbal
Réunion No. 161 | le 10 mai 2017 |
Le Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui, à 15 h 30, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de M. Stanton, député.
Représentant le Sénat : l’hon. Percy Downe, l’hon. Michael MacDonald et l’hon. Donald Plett, sénateurs.
Représentant la Chambre des communes : Pierre-Luc Dusseault en remplacement de Irene Mathyssen, l’hon. Wayne Easter, Dave Mackenzie, l’hon. Pablo Rodriguez, Scott Simms, Bruce Stanton et Filomena Tassi, députés.
Également présents :
Membres des comités exécutifs des associations parlementaires : L’hon. Michael MacDonald, sénateur, coprésident, Groupe interparlementaire Canada-États-Unis; M. Darrell Samson, président, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie; L’hon. Wayne Easter, C.P., député, coprésident, Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Danielle Labonté, greffière principale adjointe, Associations parlementaires; Gilles Larocque, gestionnaire, Planification et administration des ressources.
Du Sénat : Guylaine Quevillon, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre des communes : Kim Monaghan, conseillère financière principale, Politiques et planification financière; Stefany Rockburn, conseillère financière principale, Politiques et planification financière.
De la Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, directeur principal, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 3mai 2017
Le procès-verbal de la réunion du 3 mai 2017 est approuvé par consentement unanime.
2. Budgets 2017-2018 des associations — Présentations par les présidents et coprésidents des associations
M. Samson, président de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, présente un résumé des réalisations de son association pour l’exercice financier 2016-2017, ainsi que les activités prévues et la demande de crédits budgétaires connexes pour l’exercice 2017-2018. Il répond ensuite à des questions.
À 15 h 48, la séance est suspendue.
À 16 h 22, la séance reprend.
Le sénateur MacDonald et M. Easter, député, coprésidents du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis présentent un résumé des réalisations de leur association pour l’exercice financier 2016-2017, ainsi que les activités prévues et la demande de crédits budgétaires connexes pour l’exercice 2017-2018. Ils répondent ensuite à des questions.
À 16 h 42, la séance est suspendue.
À 17 h 11, la séance reprend à huis clos.
3. Budgets des associations 2017-2018
Après débat, il est convenu que, des fonds soient alloués pour le paiement des contributions de toutes les associations concernées tel que prévu dans leurs budgets et pour que les associations reçoivent, pour le moment, le même montant que l'allocation initiale de 2016-2017 comme suit :
Associations parlementaires | Somme allouée |
CAAF | 215 000 |
CACN | 180 000 |
CAJP | 145 000 |
CAEU | 250 000 |
CAFR | 80 000 |
CRUK | 75 000 |
CPAM | 155 000 |
CEUS | 267 000 |
CAPF | 160 000 |
SECO | 165 000 |
CANA | 270 000 |
CCOM | 150 000 |
UIPU | 153 000 |
Il est convenu que le Conseil poursuive ses discussions sur la répartition du solde de l'enveloppe budgétaire à sa prochaine réunion.
À 17 h 43, le Conseil s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.
Colette Labrecque-Riel
Greffière