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Sous-comité de l’Examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus

Subcommittee on Review of Parliament’s involvement with associations and recognized Interparliamentary groups



Procès-verbal

Réunion no 11

Le 8 mars 2017


Le Sous-comité de l’examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus du Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui à huis clos, à 18 h 40, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence du député Scott Simms.

Représentant le Sénat :
L’honorable Donald Plett, sénateur

Représentant la Chambre des communes :
Irene Mathyssen, députée, Scott Simms, député, et Bruce Stanton, député


Aussi présents

De la Bibliothèque du Parlement :
Christine Ivory, chef, Section des affaires internationales
Marcus Pistor, directeur principal, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales


1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Par consentement unanime, il est convenu que le procès-verbal de la réunion du 8 février 2017 est adopté.


2. Étude de l’ébauche de rapport

Le Sous-comité examine une ébauche de rapport.

À 20 h, la séance du Sous-comité est levée jusqu’à nouvelle convocation du président.


Danielle Labonté

Greffière