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Sous-comité de l’Examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus (SCIM) | Subcommittee on Review of Parliament’s involvement with associations and recognized Interparliamentary groups (SJIC) |
Procès-verbal
Réunion No. 10 | Le 8 février 2017 |
Le Sous-comité de l’examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus du Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui à huis clos, à 18 h 40, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence du député Scott Simms.
Représentant le Sénat :
L’honorable Donald Plett, sénateur
Représentant la Chambre des communes :
Irene Mathyssen, députée, Scott Simms, député, et Bruce Stanton, député
Aussi présents :
De la Bibliothèque du Parlement :
Christine Ivory, chef, Section des affaires internationales
Marcus Pistor, directeur principal, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales
1.Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
Par consentement unanime, il est convenu que le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2016 est adopté.
2. Étude de l’ébauche de rapport
Le Sous-comité examine une ébauche de rapport.
À 20 h, la séance du Sous-comité est levée jusqu’à nouvelle convocation du président.
Danielle Labonté
Greffière