Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) s’est réuni aujourd’hui, à 15 h 30, dans la pièce 356 S de l’édifice du Centre, sous la présidence de M. Stanton, député.

Représentants du Sénat : l’hon. Percy Downe, l’hon. Leo Housakos et l’hon. Fabian Manning (remplaçant de l’hon. Donald Plett), tous sénateurs.

Représentants de la Chambre des communes : l’hon. Denis Paradis (remplaçant l’hon. Wayne Easter), Dave Mackenzie, l’hon. Pablo Rodriguez, Scott Simms, Bruce Stanton et Filomena Tassi, députés.

Présents :

Membres de la direction des associations parlementaires : L’hon. Robert Nault, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas; M. Gordon Brown, député, vice-président du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis.

Membres de la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Danielle Labonté, greffière principale adjointe, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal, Échanges parlementaires et protocole; Gilles Larocque, gestionnaire, Planification des ressources et administration; Elizabeth Rody, chef de protocole et directrice des événements.

Sénat : Khatera Akbari, gestionnaire par intérim, Politique financière, planification et rapports corporatifs

Chambre des communes : Kim Monaghan, conseillère financière, Politiques et planification financière

Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, directeur principal, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2016

Le procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2016 est adopté à l’unanimité.

2. Soumission pour une conférence internationale – ParlAmericas

M. Nault, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas, présente une demande par laquelle il propose que le Parlement du Canada accueille les participants à la 15e Assemblée plénière de ParlAmericas à Victoria (Colombie Britannique), en septembre 2018, et il répond aux questions des membres du CIM.

Après un débat, les membres conviennent à l’unanimité de ce qui suit : le Conseil recommandera que la 15e Assemblée plénière de ParlAmericas se tienne à Victoria (Colombie Britannique), en septembre 2018, et qu’un financement temporaire de 25 000 $ pour l’année financière 2017 2018 et de 465 210 $ pour l’année financière 2018 2019, ce qui représente un total de 490 210 $ qui serait réparti selon la formule habituelle (30 % pour le Sénat et 70 % pour la Chambre des communes) entre le Sénat (147 063 $) et la Chambre des communes (343 147 $) soit demandé au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes.

3. Demande de financement supplémentaire

M. Brown, député, vice-président du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, fait un exposé et répond aux questions relatives à une demande d’une somme supplémentaire de 15 000 $ pour permettre à l’Association d’amener une délégation complète à Washington (D.C.) en mars 2017.

À 16 h 02, la réunion est interrompue.

À 16 h 04, la réunion reprend à huis clos.

4. Situation financière et prévisions 2016 2017

Après un débat, les membres conviennent à l’unanimité de ce qui suit :

Que soit accordée au Groupe canadien de l’UIP la somme de 37 402 $ pour que l’Association puisse participer aux activités décrites dans son budget de la présente année financière;

Que soit accordée à la délégation canadienne à l’AP OSCE la somme de 25 000 $, comme elle l’a demandé dans sa lettre du 6 février 2017, pour qu’elle puisse participer à la réunion d’hiver de l’AP OSCE, à Vienne, plus tard ce mois-ci, une somme supplémentaire de 10 000 $ lui étant attribuée pour encourager les deux Chambres à participer à cette activité;

Que soit accordée au Groupe interparlementaire Canada États-Unis la somme de 15 000 $ pour que l’Association puisse envoyer une délégation complète à Washington (D.C.) en mars 2017;

Que la greffière du CIM, après discussion avec les agents financiers et les secrétaires des associations, soit autorisée à apporter les ajustements financiers nécessaires relatifs à l’année financière en cours.

À 16 h 18, la réunion est interrompue.

À 16 h 19, la réunion reprend en public.

5. Allocation du budget 2017-2018 aux Associations parlementaires

Le Conseil discute du processus d’affectation des fonds en vue de l’année financière 2017-2018. Les membres conviennent qu’avant l’examen approfondi des budgets des associations en vue de l’année financière 2017-2018, des crédits de 75 000 $ seront alloués à chaque association, exception faite des associations Canada-France et Canada Royaume Uni, qui recevraient chacune 50 000 $, pour que chacune puisse absorber des dépenses liées à des activités devant avoir lieu tôt au début de la nouvelle année financière. Les membres du Conseil s’entendent aussi sur un calendrier provisoire des réunions des prochains mois, en prenant en compte les calendriers des sessions du Sénat et de la Chambre des communes. Les réunions auraient lieu les 8 mars, 5 et 12 avril et 3 mai.

6. Varia

M. Simms, député, président du Sous-comité du CIM de l’examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus, donne un aperçu des travaux accomplis jusqu’ici par le Sous-comité. Étant donné les calendriers des sessions du Sénat et de la Chambre des communes, il est convenu que la date de présentation du rapport sera reportée au 1er avril 2017.

La greffière soulève la question du calendrier des réunions. Il est convenu de le conserver tel quel.

À 16 h 40, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Colette Labrecque-Riel

Greffière