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Conseil interparlementaire mixte (CIM) | Joint Interparliamentary Council (JIC) |
Procès-verbal
Meeting No. 156 | Le 7 décembre 2016 |
Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 356 S de l’édifice du Centre, sous la présidence de M. Bruce Stanton, député.
Représentant le Sénat : Les honorables Percy E. Downe, Fabian Manning et Scott Tannas pour Donald Plett, sénateurs.
Représentant la Chambre des communes : L’hon. Wayne Easter, Dave Mackenzie, Irene Mathyssen, Ginette Petitpas Taylor, Scott Simms et Bruce Stanton, députés.
Autres présents :
Membres des comités exécutifs des Associations présents : L’honorable Hedy Fry, députée, directrice de la délégation canadienne à l’AP OSCE; Nathaniel Erskine-Smith, député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire.
Également présents :
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Danielle Labonté, greffière principale adjointe, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal, Échanges parlementaires et protocole; Gilles Larocque, gestionnaire, Planification des ressources et administration.
De la Chambre des communes : Stefany Rockburn, conseillère financière, Politiques et planification financière; Kim Monaghan, conseillère financière, Politiques et planification financière.
De la Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, directeur principal, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales.
1. Adoption du procès verbal
Sur une motion de M. Easter, député, le procès verbal de la réunion du 5 octobre est adopté.
2. Demandes de fonds supplémentaires
M. Scott Simms, député, président de l’Association parlementaire Canada-Europe, fait une présentation, et répond aux questions, à l'égard d'une demande d'un montant additionnel de 50 000 $ pour permettre à l'Association de participer à diverses activités énoncées dans son budget pour l'exercice en cours.
L’hon. Hedy Fry, députée, directrice de la Délégation canadienne à l'AP OSCE, fait une présentation, et répond aux questions, à l’égard d’une demande d’un montant additionnel de 70 000 $ pour permettre à la Délégation canadienne de participer à la Réunion d’hiver de l’AP OSCE à Vienne en février 2017.
M. Nathaniel Erskine-Smith, député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, fait une présentation, et répond aux questions, à l'égard d'une demande d'un montant additionnel de 37 402 $ pour permettre à l'Association de participer à diverses activités énoncées dans son budget pour l'exercice en cours.
À 15 h 50, la séance est suspendue.
À 15 h 52, la séance reprend à huis clos.
3. Situation financière et prévisions 2016-2017
Après délibération, sur consentement unanime, il est convenu qu'aucun fonds supplémentaire ne peut être autorisé. À ce titre, les trois demandes sont rejetées.
Le coprésident informe les membres du Conseil du fait que, en vertu de la section 2.2 du Guide de gestion et des politiques financières destiné aux associations parlementaires, les coprésidents ont autorisé une demande de fonds supplémentaires soumise par la Délégation canadienne à l'AP OSCE. Le montant supplémentaire de 6 500 $ pour permettre à la Délégation canadienne de participer à une activité prévue à son budget qui a eu lieu au mois de novembre. Sur consentement unanime, il est convenu que la Délégation canadienne à l'AP OSCE reçoive, à son budget, un montant supplémentaire de 18 000 $, y compris les 6 500 $ déjà autorisés, suite à des coûts supplémentaires qui ont été occasionnés par des changements nécessaires de dernière minute aux vols en direction de Tbilissi en Géorgie en juillet 2016.
À 16 h 30, la séance est suspendue.
À 16 h 32, la séance reprend en public.
4. Lettre de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth qui demande des conseils au sujet de la participation des sénateurs indépendants
Après délibération, il est convenu que, compte tenu de la complexité de cette question, le Conseil demande au Sous-comité de l’examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus, qui procède actuellement à un examen de la structure, de la gouvernance et de l'administration financière des associations parlementaires, d’étudier cette question et de lui en faire rapport, conformément à son mandat initial, au plus tard le 1er mars 2017.
À 16 h 43, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.
Colette Labrecque Riel
Greffière