Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui à 15 h 44, dans la pièce 356 S de l’édifice du Centre, sous la présidence du sénateur Fabian Manning.

Représentant le Sénat : Fabian Manning, Donald Plett et Percy E. Downe, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes : Joël Lightbound pour Scott Simms, Dave Mackenzie, Irene Mathyssen et Ginette Petitpas Taylor, députés.

Membres présents

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires:

Danielle Labonté, greffière principale adjointe, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal, Échanges parlementaires et protocole; Gilles Larocque, gestionnaire, Planification des ressources et administration.

Du Sénat

Khatera Akbari, gestionnaire par intérim, Politique financière, planification et rapports corporatifs

De la Chambre des communes

Stefany Rockburn, conseillère financière, Politiques et planification financière; André Simard, gestionnaire par intérim, Planification financière, Politiques et planification financière.

De la Bibliothèque du Parlement

Marcus Pistor, directeur principal, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales.

1. Adoption du procès verbal

Sur une motion de M. Mackenzie, député, le procès verbal de la réunion du 15 juin 2016 est adopté.

2. Présentations pour des conférences internationales

- Groupe canadien de l’Union interparlementaire

M. Nathaniel Erskine Smith, député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, présente une demande pour la tenue, par le Canada, de la Conférence mondiale des jeunes parlementaires à Ottawa en novembre 2017 et répond aux questions des membres du CIM.

Après délibération, sur une motion du sénateur Downe, il est convenu que la Conférence mondiale des jeunes parlementaires soit tenue à Ottawa (Ontario) en novembre 2017 et qu’un financement temporaire de 469 130 $ pour l’exercice 2017 2018, réparti selon la formule habituelle (30 % Sénat et 70 % Chambre des communes) entre le Sénat (140 739 $) et la Chambre des communes (328 391 $), soit obtenu auprès du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et du Bureau de régie interne de la Chambre des communes.

- Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth

Mme Irene Mathyssen, députée, membre de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), présente une demande pour la tenue, par le Canada, de la 56e Conférence régionale de l’APC à Ottawa en juillet 2018 et répond aux questions des membres du CIM.

Après délibération, sur une motion de Mme Petitpas Taylor, députée, il est convenu que la 56e Conférence régionale de l’APC soit tenue à Ottawa (Ontario) en juillet 2018 et qu’un financement temporaire de 28 163 $ pour l’exercice 2017 2018, réparti selon la formule habituelle (30 % Sénat et 70 % Chambre des communes) entre le Sénat (8 449 $) et la Chambre des communes (19 714 $), et de 283 340 $ pour l’exercice 2018 2019, réparti selon la formule habituelle (30 % Sénat et 70 % Chambre des communes) entre le Sénat (85 001 $) et la Chambre des communes (198 339 $), soit obtenu auprès du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et du Bureau de régie interne de la Chambre des communes.

- Association parlementaire canadienne de l’OTAN

La greffière rappelle aux membres que M. Jean Rioux, député, président de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN), a présenté une demande pour la tenue, par le Canada, de la 64e Session annuelle de l’AP OTAN à Halifax en novembre 2018 et a répondu aux questions des membres du CIM lors de la réunion tenue le 15 juin 2016. Lors de cette réunion, le CIM a convenu de soutenir la demande en principe. Depuis, un budget a été préparé.

Après délibération, sur motion de M. Mackenzie, député, il est convenu que la 64e Session annuelle de l’AP OTAN soit tenue à Halifax (Nouvelle Écosse) en novembre 2018 et qu’un financement temporaire de 103 163 $ pour l’exercice 2017 2018, réparti selon la formule habituelle (30 % Sénat et 70 % Chambre des communes) entre le Sénat (30 949 $) et la Chambre des communes (72 214 $), et de 1 377 069 $ pour l’exercice 2018 2019, réparti selon la formule habituelle (30 % Sénat et 70 % Chambre des communes) entre le Sénat (413 119 $) et la Chambre des communes (963 950 $), soit obtenu auprès du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et du Bureau de régie interne de la Chambre des communes.

3. Présentation pour une augmentation du financement permanent des associations parlementaires

Après délibération, sur une motion de Mme Mathyssen, députée, il est convenu qu’une présentation formelle pour une augmentation permanente d’un million de dollars pour les associations parlementaires soit préparée et soit présentée, aussitôt que possible, au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes, les honorables sénateurs Manning et Plett s’y opposant.

4. Rapport – Activités et dépenses des associations parlementaires 2015 2016

Après délibération, sur une motion de M. Mackenzie, député, il est convenu que le rapport intitulé « Activités et dépenses des associations parlementaires du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 » soit adopté, que la greffière soit autorisée à apporter à ce rapport tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction et que le rapport soit présenté aussitôt que possible au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes.

5. Autres affaires

Le coprésident informe les membres du Conseil du fait que, en vertu de la section 2.2 du Guide de gestion et des politiques financières destiné aux associations parlementaires, les coprésidents ont autorisé une demande de fonds supplémentaires soumise par l’Association interparlementaire Canada France. Le montant supplémentaire de 20 000 $ permettra à l’Association de prendre part aux activités prévues dans son budget pour l’exercice en cours.

M. Lightbound, député, soulève la question de l’horaire des réunions. Il est convenu de garder l’horaire tel quel.

À 16 h 45, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Colette Labrecque Riel
Greffière