ARTICLE I.

NOM:

L’organisation se nomme le «Groupe interparlementaire Canada-Allemagne».

ARTICLE II.

STATUT:

Elle exécute le mandat que lui ont confié le Président du Sénat et le Président de la Chambre des communes avec le soutien du Secrétariat des relations parlementaires et en affiliation de temps à autre avec certains groupes de parlementaires allemands.

ARTICLE III.

OBJECTIF :

Le Groupe a pour objet de forger une plus grande amitié et collaboration entre les parlementaires du Canada et d’Allemagne et faciliter ainsi une coopération et une compréhension mutuelle entre les parlements nationaux des deux pays et entre les deux pays.

ARTICLE IV.

Les personnes suivantes sont admises à devenir membres du Groupe interparlementaire Canada-Allemagne :

1. les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes sont d’office présidents honoraires du Groupe;
2. les membres du Sénat et de la Chambre des communes du Canada qui ont fait une demande d’adhésion et ont versé la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le Comité exécutif.

ARTICLE V.

FINANCEMENT ET EXERCICE FINANCIER :

1. L’exercice financier du Groupe coïncide avec l’année financière fédérale; il débute le 1er avril et se termine le 31 mars.
2. Le Groupe est doté d’un système complet de comptabilité et de vérification qui devra être approuvé périodiquement par le Président du Sénat et par le Président de la Chambre des communes.
3. Le Secrétaire administratif tient régulièrement à jour les livres du Groupe, états financiers y compris, et en fait régulièrement rapport au Comité exécutif.

ARTICLE VI.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE :

1. Au moins une assemblée générale a lieu chaque année financière lorsque le Parlement siège. Elle peut être convoquée par le Comité exécutif ou par dix membres du Groupe. Un avis de convocation à l’assemblée générale annuelle est adressé par la poste au bureau parlementaire de chaque membre au moins deux semaines avant la tenue de l’assemblée.
2. Elle doit :
   1. pourvoir à l’élection d’un Comité exécutif; l’Assemblée générale, dans son choix, tiendra compte du caractère représentatif des partis reconnus au Parlement;
   2. recevoir et approuver le rapport du vérificateur et le bilan annuel de l’exercice financier antérieur;
   3. recevoir et approuver, le cas échéant, les propositions de modification des Statuts;
   4. recevoir le rapport des activités de l’année précédente.
3. Après chaque élection générale, le Comité exécutif qui a été dûment élu pendant la législature antérieure convoque une assemblée générale annuelle en vue d’élire un nouveau comité exécutif.

ARTICLE VII.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE :

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le président ou par dix membres du Groupe. Elle se consacre exclusivement à la question énoncée dans l’avis de convocation.

ARTICLE VIII.

QUORUM:

1. Le quorum de l’assemblée générale annuelle ou d’une assemblée générale extraordinaire est fixé à quinze membres.
2. Le quorum pour une réunion du Comité exécutif est fixé à quatre membres.

ARTICLE IX.

LE COMITÉ EXÉCUTIF :

1. Le Comité exécutif est responsable de la gestion générale des affaires du Groupe, dont il fait rapport à chaque assemblée générale annuelle ou extraordinaire.
2. Le Comité exécutif est élu pour une période de deux ans à une assemblée générale annuelle.
3. Il se compose de sept membres élus, à savoir :

   i) un président;

   ii) deux vice-présidents, dont au moins un vient du Sénat;

   iii) quatre autres membres, dont au moins un vient du Sénat, et dont l’un est nommé par le Comité exécutif au poste de trésorier parlementaire du Groupe.

4. Le Comité exécutif se réunit au moins deux fois par an. Il doit notamment préparer et présenter le budget annuel, l’état financier et le programme d’activités pour l’année suivante.
5. Après chaque élection générale fédérale, le Comité exécutif est élu à la première assemblée générale annuelle tenue pendant la nouvelle législature.

ARTICLE X.

NOMINATIONS:

Les candidatures pour les différentes positions au Comité exécutif peuvent être proposées pendant l’assemblée.

ARTICLE XI.

PERSONNEL DE SOUTIEN :

1. 1. Le/la secrétaire administratif (ve) du Groupe canadien est désigné(e) par le Secrétaire général parmi le personnel du Secrétariat des relations parlementaires pour un mandat dont la durée est fixée par le Secrétaire général avec l’approbation du Comité exécutif.
2. Ses fonctions consistent à :
   1. relever du bureau du Groupe canadien, notamment du président et du trésorier parlementaire pour toutes les questions d’ordre financier;
   2. veiller à la gestion administrative des activités du Groupe canadien et à prévoir et à coordonner les ressources additionnelles nécessaires au soutien de ces activités;
   3. assister à toutes les réunions du Groupe et à y servir de greffier;
   4. donner avis de toutes les réunions et être responsable des dossiers et documents du Groupe.

ARTICLE XII.

RÈGLEMENT :

Les réunions du Groupe se déroulent conformément aux procédures et aux usages du Parlement canadien généralement en vigueur dans les réunions publiques au Canada.

ARTICLE XIII.

SCRUTIN :

Les membres votent à main levée, à moins qu’un scrutin secret ne soit demandé par au moins cinq membres présents, ou par deux membres dans le cas d’une réunion du Comité exécutif.