Constitution

STATUTS
DU
GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA-IRLANDE

Adoptés le 11 mars 1998
Modifiés lors de l’Assemblée générale du 25 mars 2015
Larry Miller, député
Président

1. NOM

Le Groupe interparlementaire Canada-Irlande est créé par les présentes. Son objet, sa composition et son fonctionnement sont expliqués en détail dans les présents statuts.

2. OBJET

Le Groupe interparlementaire Canada-Irlande fait la promotion des échanges entre parlementaires irlandais et canadiens, propose des activités susceptibles de mener à une meilleure compréhension mutuelle des problèmes nationaux et internationaux, et travaille à favoriser la coopération entre le Canada et l’Irlande dans toutes les sphères de l’activité humaine.

3. COMPOSITION

Le Groupe interparlementaire se compose de sénateurs et de députés qui ont manifesté le désir d’en faire partie et qui ont payé leur cotisation annuelle.

4. ANNÉE DE TRAVAIL

L’année de travail du Groupe interparlementaire correspond à l’exercice financier, c’est‑à‑dire à la période allant du 1er avril au 31 mars.

5. LE GROUPE INTERPARLEMENTAIRE

Le Groupe interparlementaire est dirigé par une Assemblée générale et un Comité exécutif.

6. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale se rencontre au moins une fois par exercice financier. Le Comité exécutif ou le tiers des membres du Groupe interparlementaire peuvent convoquer une réunion de l’Assemblée générale en avisant tous les membres par écrit au moins une semaine à l’avance. Le quorum d’une assemblée générale annuelle est de 10 membres.

7. FONCTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale :

1. élit les membres du Comité exécutif;
2. étudie et ratifie les programmes proposés par le Comité exécutif;
3. étudie et ratifie les rapports financiers et administratifs préparés par le Groupe interparlementaire;
4. modifie au besoin les statuts du Groupe interparlementaire par un vote majoritaire aux deux tiers des membres présents;
5. formule des suggestions et adopte des résolutions en conformité des objectifs du Groupe interparlementaire;
6. décide, au besoin, de dissoudre le Groupe interparlementaire par un vote majoritaire aux deux tiers des membres présents.

8. LE COMITÉ EXÉCUTIF

1. Le Comité exécutif se compose d’un président, de deux vice‑présidents (un sénateur et un député) et de sept membres (dont au moins deux sont des sénateurs). Le président sortant est membre d’office du Comité exécutif. Les membres du Comité exécutif, au nombre de dix, sont élus pour deux ans par les membres du Groupe interparlementaire lors d’une réunion annuelle générale. *Si la majorité des membres présents à une réunion d’élection sont d’accord, le nombre de membres du Comité exécutif peut dépasser sept, mais jamais 14.
2. Le Comité exécutif choisit parmi ses membres un secrétaire parlementaire et un trésorier.
3. Le président du Sénat et le président de la Chambre des communes sont présidents honoraires d’office du Groupe interparlementaire.
4. Convocation des réunions : Le président ou une majorité absolue des membres du Comité exécutif peuvent convoquer une réunion du Comité exécutif.
5. Quorum : La présence de cinq (5) membres aux réunions du Comité exécutif constitue un quorum.

9. COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE

1. À la fin du mandat du Comité exécutif, le président du Groupe interparlementaire et trois (3) membres de l’exécutif sortant représentant le plus équitablement possible les partis reconnus, se rencontrent pour former un comité des mises en candidature.
2. Le Comité des mises en candidature invite les membres du Groupe interparlementaire à se présenter au Comité exécutif et présente une liste des candidats à l’Assemblée générale, qui élit les membres du Comité exécutif. Si le nombre de candidatures n’est pas suffisant pour combler tous les postes, l’Assemblée générale les comble elle‑même en y nommant certains de ses membres.
3. Pour faire son choix, l’Assemblée générale tient compte de la représentation des partis reconnus aux deux Chambres.

10. FONCTIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

1. Administration quotidienne
   Assurer la gestion du Groupe interparlementaire en dirigeant ses activités et en appliquant les décisions de l’Assemblée générale.
2. Planification
   Dresser l’ordre du jour des réunions du Groupe interparlementaire conformément aux objectifs de ce dernier.
3. Réunions
   Convoquer les réunions du Groupe interparlementaire et voir à leur bonne marche.
4. Liaison
   Entretenir des rapports avec les parlementaires irlandais.
5. Organisation
   Préparer et coordonner les activités du Groupe interparlementaire Canada-Irlande, notamment rédiger les ordres du jour, choisir les délégués et en fixer le nombre, établir les calendriers de visite et déterminer les endroits où auront lieux les réunions.
6. Remplacement
   En cas de décès, d’incapacité d’agir, de perte du statut de parlementaire ou de démission d’un membre du Comité exécutif, nommer un remplaçant qui demeurera en poste jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur.
7. Budget
   (i) établir le budget nécessaire à l’exécution du programme annuel du Groupe interparlementaire;
   (ii) gérer le budget approuvé par l’Assemblée générale.
8. Rapports d’activité et rapports financiers
   Au moins une fois par année de travail, déposer devant l’Assemblée générale des rapports d’activité et des rapports financiers pour qu’elle en discute et les approuve.
9. Informer le Parlement des activités du Groupe interparlementaire conformément aux pratiques en usage.
10. Prendre toute autre initiative conformément aux objectifs du Groupe interparlementaire.

11. FORMATION DES DÉLÉGATIONS

Le Comité exécutif informe les membres des activités du Groupe interparlementaire. En consultation avec les whips des partis ou leurs représentants désignés, il choisit les chefs de délégation et les délégués qui assisteront aux réunions internationales du Groupe interparlementaire Canada-Irlande, et ce, en se fondant sur les critères suivants :

1. Candidats : Les candidats sont choisis en fonction de l’intérêt qu’ils portent aux questions touchant les relations entre le Canada et l’Irlande tel qu’ils l’expriment par leur participation active aux comités et aux groupes d’étude parlementaires s’occupant de ces questions.
2. Participation : Les participants connaissent bien les questions et les politiques en cause. Ils acceptent à l’avance de participer à des séances d’information et de se préparer lors de ces réunions.
3. Représentation : Dans la mesure du possible, les partis reconnus sont équitablement représentés au sein des délégations.