Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui à 15 h 35 dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre sous la présidence du député Bruce Stanton.

Représentant le Sénat : Fabian Manning et Jim Munson, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes : Andrew Leslie, l'hon. Wayne Easter, Yasmin Ratansi en remplacement de Scott Simms, Dave Mackenzie, Matthew Dubé en remplacement d’Irene Mathyssen et Ginette Petitpas Taylor, députés.

Également présents

Membres de la direction des associations parlementaires

Jean Rioux, député, président de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN).

Membres présents

De la Direction des Affaires internationales et interparlementaires (DAII)

Patrice Martin, greffier principal adjoint, Associations parlementaires;

Gilles Larocque, gestionnaire, Planification des ressources et administration.

Du Sénat

Khatera Akbari, gestionnaire intérimaire, Politique financière, planification et rapports corporatifs.

De la Chambre des communes

Stefany Rockburn, conseillère financière principale, Politiques et planification financière.

De la Bibliothèque du Parlement

Marcus Pistor, directeur principal, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales.

1. Approbation des procès-verbaux

Sur une motion de Wayne Easter, le procès-verbal de la réunion du 18 mai 2016 est adopté.

2. OTAN – Conférence 2018

Jean Rioux fait une déclaration et répond aux questions.

Sur une motion de Dave Mackenzie, il est entendu que le Conseil appuiera en principe la demande de la section canadienne de l’Association des parlementaires de l’OTAN pour quelle puisse accueillir la 62e séance annuelle à Halifax du 16 au 19 novembre 2018 et qu’une demande officielle soit rédigée et présentée au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi qu’au Bureau de régie interne de la Chambre des communes.

3.ParlAmericas – locaux à bureaux (mise au point)

La greffière informe les membres que conformément à leur décision du 4 mai 2016, un exposé a été préparé pour donner suite à la demande de ParlAmericas visant des locaux à bureaux supplémentaires pour héberger son secrétariat international. L’exposé devrait être présenté au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi qu’au Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 16 juin 2016.

4. Stratégies de financement des associations 2017-2018

Après délibération, sur une motion de Matthew Dubé, les membres conviennent que la DAII prépare une demande à l’intention du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour que le financement permanent des associations soit augmenté d’un million de dollars pour un montant total de 4 563 537 $. La demande sera déposée à l’automne 2016.

5. Annulations de dernière minute

Après délibération, sur une motion de Dave Mackenzie, il est convenu que le personnel de soutien soit autorisé à voyager comme initialement prévu, advenant qu’un ou plusieurs délégués annulent leur voyage moins de 72 heures avant l’heure de départ, et ce conformément à la résolution du CIM du 14 mars 2012 sur le personnel accompagnateur.

6.Lignes directrices sur les communications pour les associations

Après délibération, sur une motion de Dave Mackenzie, les membres se mettent d’accord pour que, conformément aux désirs exprimés par de nombreux présidents de mieux communiquer aux Canadiens le travail effectué par leurs associations respectives pour promouvoir la diplomatie parlementaire, les coprésidents écrivent à tous les présidents des associations pour les informer de ce qui suit :

1- Le Conseil espère que le rapport du sous-comité qui examine la participation du Parlement auprès d’associations et de groupes parlementaires reconnus et qui doit être déposé d’ici le 31 mars 2017 contiendra des recommandations pour améliorer et moderniser les outils de communications dont disposent les associations;

2- En attendant, le Conseil invite les associations à recourir aux plateformes de médias sociaux à condition que :

a) Aucun fonds d’association ou de tiers parti ne soit utilisé pour préparer, actualiser ou ajouter du contenu;

b) Les communications soient publiées dans les deux langues officielles;

c) Le contenu soit publié par le personnel des membres et que la contribution de la DAII et de la Bibliothèque du Parlement se limite à produire de l’information factuelle sur les associations et à faciliter la traduction;

d) La stratégie de communication soit adoptée par les comités exécutifs et transmise au Conseil.

À 17 h 05, le Conseil s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

La greffière

Colette Labrecque-Riel