Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui à 15 h 32 dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre sous la présidence du député Bruce Stanton.

Représentant le Sénat : Michael L. MacDonald pour Donald Plett et Jim Munson, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes : Bruce Stanton, l’hon. Wayne Easter, Scott Simms, Dave Mackenzie, Irene Mathyssen et Ginette Petitpas Taylor, députés

Également présents

Les présidents et coprésidents d’associations parlementaires suivants :

L’hon. Robert Nault, président de la Section canadienne de ParlAmericas

Randy Hoback (président sortant de ParlAmericas)

Présents

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :

Patrice Martin, greffier principal adjoint, Associations parlementaires;

Gérald Lafrenière, greffier principal, Échanges parlementaires et protocole;

Gilles Larocque, gestionnaire, Planification des ressources et administration

Du Sénat

Khatera Akbari, gestionnaire par intérim, Politique financière, planification et rapports corporatifs

De ParlAmericas

Alisha Todd, directrice générale, Section internationale de ParlAmericas

1. Demande d’espace de bureau supplémentaire pour le Secrétariat international de ParlAmericas (M. Nault)
Après discussion, sur la motion de M. Easter, appuyé par M. Mackenzie, il est convenu – Que le Conseil prépare des présentations au Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne afin de recommander au Groupe de gestion des installations de la Chambre des communes d’entamer des négociations avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom du Parlement du Canada, dans le but d’examiner l’entente de 2005 sur les locaux à bureaux et de fournir de l’espace supplémentaire au Secrétariat international de ParlAmericas

2. Discussion sur l’invitation possible des présidents d’association à la suite de l’allocation des budgets
Après discussion, sur la motion de M. Mackenzie, appuyé par M. Simms, il est convenu – Que, nonobstant la motion adoptée le 20 avril, les présidents d’association soient invités à comparaître, comme ce fut le cas dans le passé, au besoin, s’ils ont besoin de fonds supplémentaires.

3. Conférences internationales
La greffière du Conseil informe les membres que l’Association parlementaire de l’OTAN s’est vu demander par le Secrétariat international d’organiser l’assemblée annuelle de 2018 à Ottawa. Conformément aux dispositions prévues dans le Guide de la gestion et des politiques financières des associations parlementaires, lorsque le comité exécutif de l’AP OTAN aura accepté en principe d’organiser la conférence, son président présentera une demande écrite détaillée au Conseil.

Après discussion, il est convenu que les coprésidents écrivent à tous les présidents d’association pour leur demander de faire connaître au Conseil tout plan en vue de la tenue de conférences internationales à Ottawa jusqu’en 2021, de sorte qu’un plan quinquennal puisse être proposé.

À 16 h 10, le Conseil s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Colette Labrecque-Riel

Greffière