Projet de loi C-252
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- PROJET DE LOI C-252 PROJET DE LOI C-252
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Première session, quarante-deuxième législature, 64-65 Elizabeth II, 2015-2016 |
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan)
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PREMIÈRE LECTURE LE 10 mars 2016
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M. MacGregor |
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter le lac Shawnigan aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.
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Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca
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1re session, 42e législature, 64-65 Elizabeth II, 2015-2016 |
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
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PROJET DE LOI C-252 |
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Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan) |
L.R., ch. N-22; 2012, ch. 31, art. 316
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1 La partie 1 de l’annexe de la Loi sur la protection de la navigation est modifiée par adjonction, après l’article 4, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 4.1 »
Colonne 1 : « Lac Shawnigan »
Colonne 2 : « 48°37′54″ N., 123°38′25″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Fin du bloc inséré|
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
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