Projet de loi C-674
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C-674
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-674
Loi instituant la Semaine de l’affranchissement de la dépendance à la drogue et à l’alcool
première lecture le 7 mai 2015