Passer au contenu

Projet de loi S-15

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Troisième session, trente-septième législature,
52-53 Elizabeth II, 2004
LOIS DU CANADA (2004)
CHAPITRE 29

Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen’s Theological College

SANCTIONNÉE
LE 1er AVRIL 2004
PROJET DE LOI S-15