Projet de loi S-25
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Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
LOIS DU CANADA (2005)
CHAPITRE 56
CHAPITRE 56
Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada »
SANCTIONNÉE
LE 19 MAI 2005
PROJET DE LOI S-25