Projet de loi C-619
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C-619
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-619
Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
première lecture le 16 juin 2014