Projet de loi S-211
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S-211
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-211
Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 12 JUIN 2014
LE 12 JUIN 2014