Projet de loi C-547
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C-547
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-547
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Fox et autres lacs et rivières)
première lecture le 5 novembre 2013