Projet de loi C-499
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-499
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-499
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Alsek et autres rivières)
première lecture le 23 avril 2013