Projet de loi C-252
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C-252
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-252
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d’une activité physique et d’un sport amateur)
première lecture le 22 juin 2011