Projet de loi C-244
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C-244
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-244
Loi visant à proposer et examiner un programme d’aide financière à l'intention des élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l’étranger
première lecture le 21 juin 2011