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Projet de loi C-408

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C-408
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-408

Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques

première lecture le 14 mars 2012