Projet de loi C-308
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C-308
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-308
Loi concernant l'établissement d'une commission d'enquête sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador
première lecture le 3 octobre 2011