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Projet de loi S-216

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S-216
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-216

Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)

première lecture le 27 novembre 2008