Projet de loi S-239
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S-239
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-239
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (affectation à l’étranger)
première lecture le 12 juin 2008