Projet de loi S-231
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S-231
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-231
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté)
première lecture le 12 mars 2008