Projet de loi S-210
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S-210
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-210
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)
première lecture le 9 mars 2010