Projet de loi S-12
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S-12
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-12
Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 23 NOVEMBRE 2005
LE 23 NOVEMBRE 2005