Projet de loi S-25
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
S-25
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-25
Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada »
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 10 MAI 2005
LE 10 MAI 2005