Projet de loi S-10
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S-10
Première session, trente-septième législature,
49-50 Elizabeth II, 2001
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-10
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 8 FÉVRIER 2001
LE 8 FÉVRIER 2001