Projet de loi S-5
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S-5
Deuxième session, trente-sixième législature,
48-49 Elizabeth II, 1999-2000
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-5
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 28 JUIN 2000
LE 28 JUIN 2000