Projet de loi C-54
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C-54
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-54
Loi modifiant le Code criminel (infractions d’ordre sexuel à l’égard d’enfants)
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 11 MARS 2011
LE 11 MARS 2011