Projet de loi C-442
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C-442
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-442
Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
Réimprimé tel qu'ordonné par le président de la Chambre des communes le 25 octobre 2010 comme document de travail à l'étape du rapport