Projet de loi C-566
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C-566
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-566
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)
première lecture le 30 septembre 2010