Projet de loi C-288
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C-288
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-288
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 5 MAI 2010
LE 5 MAI 2010