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Projet de loi C-214

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Première session, quarante-quatrième législature,

70 Elizabeth II, 2021

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-214
Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)

PREMIÈRE LECTURE LE 14 décembre 2021

M. Cannings

441037


SOMMAIRE

Le texte modifie la Loi sur les eaux navigables canadiennes afin d’ajouter des lacs et des rivières de la Colombie-Britannique aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 44e législature,

70 Elizabeth II, 2021

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-214

Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

L.‍R.‍, ch. N-22; 2012, ch. 31, art. 316; 2019, ch. 28, art. 46

Loi sur les eaux navigables canadiennes

1La partie 1 de l’annexe de la Loi sur les eaux navigables canadiennes est modifiée par adjonction, après l’article 10, de ce qui suit :

Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom
Emplacement
approximatif
Description
10.‍1
Lac Skaha
49°25′21″ N.‍, 119°35′16″ O.‍
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
10.‍2
Lac Tugulnuit
49°11′55″ N.‍, 119°32′25″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
10.‍3
Lac Vaseux
49°16′16″ N.‍, 119°31′59″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
10.‍4
Lac Osoyoos
49°02′40″ N.‍, 119°27′30″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.

2La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 14, de ce qui suit :

Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom
Emplacement
approximatif
Description
14.‍1
Lac Christina
49°07′46″ N.‍, 118°15′18″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.

3La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 16, de ce qui suit :

Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Article
Nom
Emplacement
approximatif
Description
16.‍1
Lac Box
50°12′35″ N.‍, 117°43′00″ O.‍
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
16.‍2
Lac Summit
50°09′11″ N.‍, 117°38′19″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
16.‍3
Lac Slocan
49°53′15″ N.‍, 117°25′25″ O.
La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.

4La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 8, de ce qui suit :

Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Article
Nom
Point en aval
approximatif
Point en
amont
approximatif
Description
8.‍1
Rivière Okanagan
49°05′00″ N.‍, 119°31′00″ O.
50°20′56″ N.‍, 119°18′51″ O.
À partir du lac Okanagan jusqu’à la frontière Canada/É.‍-U.
8.‍2
Rivière Granby
49°01′52″ N.‍, 118°25′58″ O.
49°54′08″ N.‍, 118°22′12″ O.
À partir de ses eaux d’amont dans le parc provincial Granby jusqu’à la rivière Kettle
8.‍3
Ruisseau Christina
49°01′48″ N.‍, 118°12′06″ O.
49°02′38″ N.‍, 118°12′38″ O.
À partir du lac Christina jusqu’à la rivière Kettle
8.‍4
Rivière Kettle
49°00′00″ N.‍, 118°12′00″ O.
50°06′37″ N.‍, 118°17′56″ O.
À partir du lac Holmes jusqu’à la frontière Canada/É.‍-U.

5Le passage de l’article 10 de la partie 2 de l’annexe de la même loi figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Colonne 3
Colonne 4
Article
Point en
amont
approximatif
Description
10
50°18′11″ N.‍, 115°51′08″ O.
À partir du lac Columbia jusqu’à la frontière Canada/É.‍-U.

6La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 10, de ce qui suit :

Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Article
Nom
Point en aval
approximatif
Point en
amont
approximatif
Description
10.‍1
Rivière Pend d’Oreille
49°00′14″ N.‍, 117°37′06″ O.
49°00′00″ N.‍, 117°21′12″ O.
À partir de la frontière Canada/É.‍-U. jusqu’au fleuve Columbia
10.‍2
Rivière Slocan
49°25′08″ N.‍, 117°31′28″ O.
49°46′03″ N.‍, 117°28′28″ O.
À partir du lac Slocan jusqu’à la rivière Kootenay
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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