Passer au contenu

Projet de loi C-204

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document

Première session, quarante-quatrième législature,

70 Elizabeth II, 2021

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-204
Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

PREMIÈRE LECTURE LE 30 novembre 2021

M. Baker

441027


SOMMAIRE

Le texte désigne le mois de septembre comme « Mois du patrimoine ukrainien ».

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 44e législature,

70 Elizabeth II, 2021

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-204

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Préambule

Attendu :

que les premiers immigrants ukrainiens officiels, Vasyl Eleniak et Ivan Pylypiw, sont arrivés au Canada le 7 septembre 1891 et que d’autres immigrants ukrainiens sont arrivés en plus grand nombre dans les années suivantes;

que le Canada compte aujourd’hui plus de 1,3 million de Canadiens d’origine ukrainienne;

que le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine en 1991;

que le Canada a reconnu que l’Holodomor, qui a entraîné la mort de millions d’Ukrainiens en 1932 et 1933, était un génocide perpétré par le régime soviétique de Joseph Staline dans le but d’anéantir les aspirations du peuple ukrainien à la liberté et à l’indépendance de l’Ukraine;

que le Canada s’oppose à l’invasion de l’Ukraine par la Russie et continue d’appuyer l’Ukraine dans sa lutte pour la souveraineté et l’intégrité de son territoire;

que les Canadiens d’origine ukrainienne ont marqué l’histoire du Canada et continuent de laisser leur marque dans les collectivités de partout au pays grâce à leur apport à la vie économique, politique, sociale et culturelle du Canada;

que le Parlement souhaite souligner le rôle inspirant que les Canadiens d’origine ukrainienne ont joué et continuent de jouer dans les collectivités de partout au pays et qu’il veut faire connaître ce rôle aux Canadiens en le célébrant,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

1Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien.

Mois du patrimoine ukrainien

Mois du patrimoine ukrainien

2Le mois de septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine ukrainien ».

Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU