AMAD Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 639 Ko), dans son format imprimable, à son premier rapport intitulé : L'aide médicale à mourir et le trouble mental comme seul problème médical invoqué : rapport provisoire.