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Projet de loi C-457

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C-457
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-457

Loi concernant le Règlement sur le commerce de l'assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

première lecture le 7 octobre 2009