Projet de loi C-397
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C-397
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-397
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (personnes nées à l'étranger)
première lecture le 27 mai 2009