Projet de loi C-243
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C-243
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-243
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence
première lecture le 3 décembre 2008