Projet de loi C-340
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C-340
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-340
Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)
première lecture le 11 mars 2009