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Projet de loi C-266

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Deuxième session, quarante-troisième législature,
69 Elizabeth II, 2020-2021
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-266
Loi portant sur le droit d’être informé relativement aux substances toxiques que contiennent les produits
PREMIÈRE LECTURE LE 5 février 2021
M. Julian
432038


SOMMAIRE

Le texte interdit la vente, l’importation et la publicité de tout produit qui contient une substance toxique ou qui dégage une telle substance lors de son utilisation, à moins que ne soit apposée sur une ou plusieurs surfaces de l’emballage du produit une étiquette de mise en garde contre l’exposition possible à la substance toxique.
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


2e session, 43e législature,
69 Elizabeth II, 2020-2021
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-266
Loi portant sur le droit d’être informé relativement aux substances toxiques que contiennent les produits
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé
1Loi concernant les étiquettes de mise en garde relatives aux substances toxiques.

Définitions

Définitions
2Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
aliment S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues. (food)
produit Marchandise, notamment un aliment ou un produit agricole, qui peut être fabriquée, achetée ou vendue et qui possède une identité physique. (product)
substance toxique Substance, qu’elle soit à l’état gazeux, liquide ou solide, figurant à l’annexe. (toxic substance)

Interdiction

Interdiction
3(1)Il est interdit à toute personne de vendre ou d’importer tout produit qui contient une substance toxique ou qui dégage une telle substance lors de son utilisation, ou d’en faire la publicité, à moins qu’une étiquette de mise en garde ne soit apposée sur une ou plusieurs surfaces de l’emballage du produit.
Étiquette de mise en garde
(2)L’étiquette de mise en garde prévue au paragraphe (1) doit être imprimée de façon clairement lisible et indélébile et comporter notamment :
a)une liste de toutes les substances toxiques que contient le produit;
b)une description des risques liés à chaque substance toxique dégagée lors de l’utilisation du produit;
c)un symbole de danger indiquant la nature du risque inhérent à chaque substance toxique;
d)une indication de l’origine du produit, y compris le nom et l’adresse du fabricant ou du fournisseur.

Modification de l’annexe

Annexe
4Le gouverneur en conseil peut, par décret, sur recommandation du ministre de la Santé, modifier l’annexe pour y ajouter ou en supprimer une substance.

Règlements

Règlements
5Sur recommandation du ministre de la Santé, le gouverneur en conseil peut prendre des règlements d’application de la présente loi, notamment des règlements :
a)prévoyant l’étiquetage des produits visés au paragraphe 3(1);
b)régissant l’importation de produits fabriqués à l’étranger afin d’assurer le respect de la présente loi;
c)exigeant que les vendeurs de produits tiennent les livres et registres que le ministre de la Santé estime nécessaires à l’application de la présente loi;
d)exigeant que les fabricants de produits fournissent, pour la mise à l’essai, un échantillon de tout lot de leurs produits;
e)prévoyant l’échantillonnage, la mise à l’essai, l’inspection et l’analyse des produits ainsi que les modalités et les conditions applicables à l’échantillonnage, à la mise à l’essai et à l’analyse de ces produits, et désignant les laboratoires pouvant effectuer la mise à l’essai et l’analyse.

Infractions et peines

Contravention — produits
6(1)Quiconque contrevient à l’une des dispositions de la présente loi ou des règlements à l’égard d’un produit autre qu’un aliment commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité :
a)par procédure sommaire, une amende maximale de 5000 $;
b)par mise en accusation, une amende maximale de 10000 $ et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines.
Contravention — aliments
(2)Quiconque contrevient à l’une des dispositions de la présente loi ou des règlements à l’égard d’un aliment commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité :
a)par procédure sommaire, une amende maximale de 50000 $ et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines;
b)par mise en accusation, une amende maximale de 250000 $ et un emprisonnement maximal de deux ans, ou l’une de ces peines.
Précautions voulues
(3)La prise de précautions voulues peut être opposée en défense à toute accusation portée au titre des paragraphes (1) et (2).
Personnes morales et leurs dirigeants
(4)En cas de perpétration par une personne morale d’une infraction à la présente loi, ceux de ses dirigeants, administrateurs ou mandataires qui l’ont ordonnée ou autorisée, ou qui y ont consenti ou participé, sont considérés comme des coauteurs de l’infraction et encourent, sur déclaration de culpabilité, la peine prévue, que la personne morale ait été ou non poursuivie ou déclarée coupable.
Disposition transitoire
Produits reçus ou en transit avant l’entrée en vigueur
7Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue par la présente loi relativement à la vente, à l’importation ou à la publicité d’un produit s’il démontre qu’il a reçu d’un fournisseur le produit avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi ou que le produit lui a été expédié par un fournisseur et était en transit avant cette date.


Annexe

(articles 2 et 4)
Substances toxiques
1,1,1,2-tétrachloroéthane
1,1,1,2-Tetrachloroethane
1,1,2,2-tétrachloroéthane
1,1,2,2-Tetrachloroethane
1,1-diméthylhydrazine
1,1-Dimethylhydrazine
1,2,3-trichloropropane
1,2,3-Trichloropropane
1-(2-chloroéthyl)-3-cyclohexyl-1-nitrosourea (CCNU)
1-(2-Chloroethyl)-3-cyclohexyl-1-nitrosourea (CCNU)
1,2-dibromo-3-chloropropane
1,2-Dibromo-3-chloropropane
1,2-dichloropropane
1,2-Dichloropropane
1,2-diméthylhydrazine
1,2-Dimethylhydrazine
1,3-dichloropropan-2-ol
1,3-Dichloro-2-propanol
1,3-dichloropropène (qualité technique)
1,3-Dichloropropene (technical grade)
1,3-propane sultone
1,3-Propane sultone
1,4-dioxane
1,4-Dioxane
1-amino-2,4-dibromoanthraquinone
1-Amino-2,4-dibromoanthraquinone
1-bromo-3-chloropropane
1-Bromo-3-chloropropane
1-chloro-2-nitrobenzène
2-Chloronitrobenzene
1- hydroxyanthraquinone
1-Hydroxyanthraquinone
2-(2-formylhydrazino)-4-(5-nitro-2-furyl)thiazole
2-(2-Formylhydrazino)-4-(5-nitro-2-furyl)thiazole
2,2-bis(bromométhyl)propane-1,3-diol
2,2-Bis(bromomethyl)propane-1,3-diol
2-(chlorométhyl)oxirane
Epichlorohydrin
2,2’-(nitrosoimino)diéthanol
N-Nitrosodiethanolamine
2,3,4,7,8-pentachlorodibenzofurane
2,3,4,7,8-Pentachlorodibenzofuran
2,3-dibromopropan-1-ol
2,3-Dibromopropan-1-ol
2,4,6-trichlorophénol
2,4,6-Trichlorophenol
2,4-D (acide dichloro-2,4 phénoxyacétique)
2,4-D (2,4-dichlorophenoxyacetic acid)
2,4-diaminoanisole
2,4-Diaminoanisole
2,4-dinitrotoluène
2,4-Dinitrotoluene
2,5-dichloronitrobenzène
1,4-Dichloro-2-nitrobenzene
2-amino-4-chlorophénol
2-Amino-4-chlorophenol
2-méthyl-1-nitroanthraquinone (incertitude quant à la pureté)
2-Methyl-1-nitroanthraquinone (uncertain purity)
2-methylaziridine (propylène imine)
2-Methylaziridine (Propyleneimine)
2-nitroanisole
2-Nitroanisole
2-nitropropane
2-Nitropropane
2-nitrotoluène
2-Nitrotoluene
3,3’-diméthoxybenzidine (o-dianisidine)
3,3’-Dimethoxybenzidine (ortho-Dianisidine)
3,3’-dimethylbenzidine (o-tolidine)
3,3’-Dimethylbenzidine (ortho-Tolidine)
3-aminobiphényle
3-Aminobiphenyl
3-chloro-2-methylpropene, qualité technique
3-Chloro-2-methylpropene, technical grade
3-monochloropropane-1,2-diol
3-Monochloro-1,2-propanediol
4,4’-méthylènebis(2-methylaniline)
4,4’-Methylenebis(2-methylaniline)
4,4’-méthylènebis(2-chloroaniline)
4,4’-Methylenebis(2-chloroaniline)
4,4’-méthylènebis(2-chloroaniline) (MOCA)
4,4’-Methylenebis(2-chloroaniline) (MOCA)
4,4’-thiodianiline
4,4’-Thiodianiline
4-chloro-2-méthylaniline
4-Chloro-ortho-toluidine
4-chlorobenzotrifluoride
4-Chlorobenzotrifluoride
4-chloronitrobenzène
4-Chloronitrobenzene
4-chloro-o-phénylènediamine
4-Chloro-ortho-phenylenediamine
4-méthylimidazole
4-Methylimidazole
4-vinylcyclohéxène
4-Vinylcyclohexene
4-vinylcyclohéxène diepoxide
4-Vinylcyclohexene diepoxide
5-(morpholinomethyl)-3-[(5-nitrofurfurylidene) amino]-2-oxazolidinone
5-(Morpholinomethyl)-3-[(5-nitrofurfurylidene) amino]-2-oxazolidinone
5-méthoxypsoralène
5-Methoxypsoralen
7H-dibenzo[c,g]carbazole
7H-Dibenzo[c,g]carbazole
acétate d’abiratérone
Abiraterone acetate
acétate de goséréline
Goserelin acetate
acétate de leuprolide
Leuprolide acetate
acétate de médroxyprogestérone
Medroxyprogesterone acetate
acétate de mégestrol
Megestrol acetate
acétate de vinyle
Vinyl acetate
acide aristolochique et les plantes qui en contiennent
Aristolochic acid and plants containing aristolochic acid
acide bromochloroacétique
Bromochloroacetic acid
acide cacodylique
Dimethylarsenic acid
acide caféique
Caffeic acid
acide chlorendique
Chlorendic acid
acide dibromoacétique
Dibromoacetic acid
acide dichloroacétique
Dichloroacetic acid
acide méthylarsonique
Methylarsonic acid
acide nitrilotriacétique et ses sels
Nitrilotriacetic acid and its salts
acide perfluorooctanoïque (PFOA)
Perfluorooctanoic acid (PFOA)
acide trichloroacétique
Trichloroacetic acid
acrylamide
Acrylamide
acrylate d’éthyle
Ethyl acrylate
acrylate de 2-éthylhexyle
2-Ethylhexyl acrylate
acrylate de méthyle
Methyl acrylate
actinomycine D
Actinomycin D
adriamycine
Adriamycin
altrétamine
Altretamine
amsacrine
Amsacrine
aniline, 2,6-diméthyl (xylidine-2,6)
2,6-Dimethylaniline (2,6-Xylidine)
anthraquinone
Anthraquinone
AramiteMD
Aramite®
auramine
Auramine
azacitidine
Azacitidine
azasérine
Azaserine
azathioprine
Azathioprine
aziridine
Aziridine
base de Michler [4,4’-méthylènebis(N,N-diméthyl)benzénamine]
Michler’s base [4,4’-methylenebis(N,N-dimethyl)benzenamine]
benzène
Benzene
benzidine, 3,3’-dichloro-
3,3’-Dichlorobenzidine
benzo[b]fluoranthène
Benzo[b]fluoranthene
benzo[c]phénanthrène
Benzo[c]phenanthrene
benzo[j]fluoranthène
Benzo[j]fluoranthene
benzo[k]fluoranthène
Benzo[k]fluoranthene
benzofurane
Benzofuran
benzophénone
Benzophenone
béryllium et ses composés
Beryllium and beryllium compounds
bévacizumab
Bevacizumab
biphényles polychlorés
Polychlorinated biphenyls
bischloroéthyl-nitrosourée (BCNU)
Bischloroethyl nitrosourea (BCNU)
bléomycines
Bleomycins
bleu dispersé 1
Disperse Blue 1
bleu trypan
Trypan Blue
bromate de potassium
Potassium bromate
bromo-1 propane
1-Bromopropane
bromure de vinyle
Vinyl bromide
busulfan
Busulfan
butano-3-lactone
beta-Butyrolactone
butyl hydroxyanisole (BHA)
Butylated hydroxyanisole (BHA)
cadmium et ses composés
Cadmium and cadmium compounds
captafol
Captafol
carbamate d’éthyle (uréthane)
Ethyl carbamate (Urethane)
carbazole
Carbazole
carbure de silicum, fibreux
Silicon carbide, fibrous
carraghénane, dégragé (poligéénane)
Carrageenan, degraded (Poligeenan)
catéchol
Catechol
cétone de Michler [4,4’-bis(diméthylamino)benzophénone]
Michler’s ketone [4,4’-Bis(dimethylamino)benzophenone]
chloral
Chloral
chlorambucil
Chlorambucil
chloramphénicol
Chloramphenicol
chlorhydrate d’idarubicine
Idarubicin hydrochloride
chlorhydrate de mitoxantrone
Mitoxantrone hydrochloride
chlorhydrate de moutarde azotée (hydrochlorate de méchloréthamine)
Nitrogen mustard hydrochloride (Mechlorethamine hydrochloride)
chlorhydrate de phénazopyridine
Phenazopyridine hydrochloride
chlorhydrate de phénoxybenzamine
Phenoxybenzamine hydrochloride
chlorhydrate de procarbazine
Procarbazine hydrochloride
chlornaphazine
Chlornaphazine
chloroforme
Chloroform
chloroprène
Chloroprene
chlorothalonil
Chlorothalonil
chlorotrianisène
Chlorotrianisene
chlorozotocine
Chlorozotocin
chlorure de diméthylcarbamoyle
Dimethylcarbamoyl chloride
chlorure de vinylidène
Vinylidene chloride
Cl Acid Red 114
Cl Acid Red 114
Cl Basic Red 9
Cl Basic Red 9
Cl Direct Blue 15
Cl Direct Blue 15
cidofovir
Cidofovir
cisplatine
Cisplatin
citrate de clomiphène
Clomiphene citrate
clofibrate
Clofibrate
cobalt et ses composés
Cobalt and cobalt compounds
cobalt métal avec carbure de tungstène
Cobalt metal with tungsten carbide
cobalt métal sans carbure de tungstène
Cobalt metal without tungsten carbide
colchicine
Colchicine
colorants à base de benzidine
Benzidine-based dyes
complexe fer-dextrane
Iron-dextran complex
composés de chromium (VI)
Chromium (VI) compounds
composés de méthylmercure
Methylmercury compounds
composés de nickel
Nickel compounds
composés de plomb, inorganiques
Lead compounds, inorganic
condensat de diéthanolamine d’huile de noix de coco
Coconut oil diethanolamine condensate
créosotes
Creosotes
cumène
Cumene
cycasine
Cycasin
cyclophosphamide
Cyclophosphamide
cyclophosphamide (anhydre)
Cyclophosphamide (Anhydrous)
cyclophosphamide (hydratée)
Cyclophosphamide (Hydrated)
cyclosporine
Cyclosporine
dacarbazine
Dacarbazine
dantrone (chrysazine; 1,8-dihydroxyanthraquinone)
Dantron (Chrysazin; 1,8-Dihydroxyanthraquinone)
daunomycine
Daunomycin
diazinon
Diazinon
dibenzofurannes polychlorés dont la formule moléculaire est C12H(8-n)ClnO, où « n » est supérieur à 2
Polychlorinated dibenzofurans that have the molecular formula C12H(8-n)ClnO in which “n” is greater than 2
dibromoacétonitrile
Dibromoacetonitrile
dibromure d’éthylène
Ethylene dibromide
dichloro-2,4 nitro-1 benzène
2,4-Dichloro-1-nitrobenzene
dichlorométhane
Dichloromethane
dichlorvos
Dichlorvos
dieldrine, et aldrine métabolisée en dieldrine
Dieldrin, and aldrin metabolized to dieldrin
diéthanolamine
Diethanolamine
diéthylstilbestrol
Diethylstilbestrol
diflunisal
Diflunisal
digoxine
Digoxin
dihydrochlorure d’ortho-phénylènediamine
ortho-Phenylenediamine dihydrochloride
dihydrosafrole
Dihydrosafrole
dinitro-2,6 toluène
2,6-Dinitrotoluene
dinoseb
Dinoseb
dioxyde de titane
Titanium dioxide
(E,E)-Hexadiène-2,4 al
2,4-Hexadienal
époxy-1,2 butane
1,2-Epoxybutane
estropipate
Estropipate
éther de butyle normal et de glycidyle
1-Butyl glycidyl ether
éther de diamino-4,4’ diphényle
4,4’-Diaminodiphenyl ether
éther de diglycidylie de résorcinol
Diglycidyl resorcinol ether
éther de phényle et de glycidyle
Phenyl glycidyl ether
éther tert-butylique de propylène glycol
1-tert-Butoxypropan-2-ol
éthylbenzène
Ethylbenzene
étodolac
Etodolac
étoposide
Etoposide
extrait de Ginkgo biloba
Ginkgo biloba extract
farine de quartz, cristalline, sous forme de quartz ou de cristobalite
Silica dust, crystalline, in the form of quartz or cristobalite
fibre céramique réfractaire
Refractory ceramic fibre
fibres amphiboles de fluoro-édénite
Fluoro-edenite fibrous amphibole
fibres spécialisés, comme les fibres de verre E et « 475 »
Special-purpose fibres such as E-glass and "475" glass fibres
flunisolide
Flunisolide
fluorure de vinyle
Vinyl fluoride
flurbiprofène
Flurbiprofen
formaldéhyde, dont la formule moléculaire est CH2O
Formaldehyde, which has the molecular formula CH2O
furan-2-ylméthanol
Furfuryl alcohol
furane
Furan
ganciclovir
Ganciclovir
ganciclovir sodique
Ganciclovir sodium
gemfibrozil
Gemfibrozil
glyphosate
Glyphosate
griséofulvine
Griseofulvin
halopéridol
Haloperidol
HC Blue no 1
HC Blue No. 1
heptachlore
Heptachlor
herbicides de type chlorophénoxy
Chlorophenoxy herbicides
hexachlorocyclohexanes
Hexachlorocyclohexanes
hexachloroéthane
Hexachloroethane
hexaméthylphosphoramide
Hexamethylphosphoramide
huiles de schiste
Shale oils
huiles minérales, non traitées ou légèrement traitées
Mineral oils, untreated or mildly treated
hydrate de chloral
Chloral hydrate
hydrazine, dont la formule moléculaire est N2H4
Hydrazine, which has the molecular formula N2H4
hydrochlorothiazide
Hydrochlorothiazide
hydrochorate d’amiodarone
Amiodarone hydrochloride
iodes radioactifs, notamment l’iode 131
Radioiodines, including iodine-131
isoprène
Isoprene
isopropénylbenzène
a-Methylstyrene
lindane
Lindane
magenta
Magenta
malathion
Malathion
melphalan
Melphalan
mercapto-2 benzothiazole
2-Mercaptobenzothiazole
merphalan
Merphalan
méthacrylate glycidylique
Glycidyl methacrylate
méthanesulfonate de méthyle
Methyl methanesulfonate
méthoxsalen (8 méthoxypsoralène) combiné au rayonnement ultraviolet A
Methoxsalen (8-methoxypsoralen) plus ultraviolet A radiation
méthyl isobutyl cétone
Methyl isobutyl ketone
méthyl-2 imidazole
2-Methylimidazole
méthylènedianiline
4,4’-Methylenedianiline
méthyleugénol
Methyleugenol
méthylthiouracile
Methylthiouracil
métronidazole
Metronidazole
mirex
Mirex
mitomycine C
Mitomycin C
mitoxantrone
Mitoxantrone
monocrotaline
Monocrotaline
moutarde à l’uracile
Uracil mustard
N,N-diméthylacétamide
N,N-Dimethylacetamide
N,N-diméthylformamide
N,N-Dimethylformamide
N,N-diméthyl-p-toluidine
N,N-Dimethyl-p-toluidine
nafénopine
Nafenopin
nanotubes de carbone, multiparois MWCNT-7
Carbon nanotubes, multiwalled MWCNT-7
naphtalén-2-amine
2-Naphthylamine
naphthalène, dont la formule moléculaire est C10H8
Naphthalene, which has the molecular formula C10H8
nickel, métallique et alliages
Nickel, metallic and alloys
nifédipine
Nifedipine
niridazole
Niridazole
nitrate ou nitrite (ingéré) dans des conditions qui ont pour résultat une nitrosation endogène
Nitrate or nitrite (ingested) under conditions that result in endogenous nitrosation
nitrite d’isobutyle
Isobutyl nitrite
[(nitro-5 furfurylidène)amino]-1 imidazolidinone-2
1-[(5-Nitrofurfurylidene)amino]-2-imidazolidinone
nitrobenzène
Nitrobenzene
nitrofène (qualité technique)
Nitrofen (technical grade)
nitrométhane
Nitromethane
N-méthyl-N-nitrosourée
N-Methyl-N-nitrosourea
N-nitrosométhyléthylamine
N-Nitrosomethylethylamine
N-nitrosométhylvinylamine
N-Nitrosomethylvinylamine
N-nitrosomorpholine
N-Nitrosomorpholine
N’-nitrosonornicotine (NNN) et 4-(N-nitroso-N-methylamino)-1-(3-pyridyl)-1-butanone (NNK)
N’-Nitrosonornicotine (NNN) and 4-(N-Nitrosomethylamino)-1-(3-pyridyl)-1-butanone (NNK)
N-nitrosopipéridine
N-Nitrosopiperidine
noréthistérone (noréthindrone)
Norethisterone (Norethindrone)
N-oxyde de la moutarde azotée
Nitrogen mustard N-oxide
o-aminoazotoluène
ortho-Aminoazotoluene
o-anisidine
ortho-Anisidine
ochratoxine A
Ochratoxin A
œstrogènes conjugués
Conjugated estrogens
Oil Orange SS
Oil Orange SS
o-phénylènediamine
ortho-Phenylenediamine
o-phénylphénate de sodium
Sodium ortho-phenylphenate
o-toluidine
ortho-Toluidine
oxazépam
Oxazepam
oxide de propylène
Propylene oxide
oxiran-2-ylméthanol
Glycidol
oxirane-2-carbaldéhyde
Glycidaldehyde
oxyde d’étain et d’indium
Indium tin oxide
oxyde d’éthylène, dont la formule moléculaire est H2COCH2
Ethylene oxide, which has the molecular formula H2COCH2
oxyde-7,8 de styrène
Styrene-7,8-oxide
oxymétholone
Oxymetholone
paclitaxel
Paclitaxel
palygorskite (attapulgite) (fibres longues, de > 5 micromètres)
Palygorskite (Attapulgite) (long fibres, > 5 micrometres)
p-aminoazobenzène
para-Aminoazobenzene
paraffines chlorées à chaîne carbonée de 12 atomes de carbone en moyenne et à degré moyen de chloration d’environ 60 %
Chlorinated paraffins of average carbon chain length C12 and average degree of chlorination approximately 60%
parathion
Parathion
p-chloroaniline
para-Chloroaniline
p-crésidine
para-Cresidine
p-dichlorobenzène
para-Dichlorobenzene
p-diméthylaminoazobenzène
para-Dimethylaminoazobenzene
pentachlorophénol
Pentachlorophenol
pentoxide de vanadium, dont la formule moléculaire est V2O5
Vanadium pentoxide, which has the molecular formula V2O5
phénobarbital
Phenobarbital
phénolphtaléine
Phenolphthalein
phénytoïne
Phenytoin
phosphore d’indium
Indium phosphide
phosphore 32, sous forme de phosphate
Phosphorus-32, as phosphate
phthalate de bis(2-éthylhexyle)
Di(2-ethylhexyl)phthalate
pimozide
Pimozide
pioglitazone
Pioglitazone
plomb
Lead
p-nitroanisole
para-Nitroanisole
polybromobiphényles
Polybrominated biphenyls
polychlorodibenzoparadioxines
Polychlorinated dibenzo-p-dioxins
polysulfate de pentosan sodique
Pentosan polysulfate sodium
ponceau 3 R
Ponceau 3R
ponceau MX
Ponceau MX
poudre de racine d’hydraste du Canada
Goldenseal root powder
primidone
Primidone
progestines
Progestins
propano-3-lactone
beta-Propiolactone
propionate de clobétasol
Clobetasol propionate
propylthiouracile
Propylthiouracil
pulégone
Pulegone
pyridine
Pyridine
quinoléine, dont la formule moléculaire est C9H7N
Quinoline, which has the molecular formula C9H7N
ribavirine
Ribavirin
rifampicine
Rifampin
rouge citrus no 2
Citrus Red No. 2
safrole
Safrole
semustine [1-(2-chloroéthyl)-3-(4-méthylcyclohexyl)-1-nitrosourea, semustine]
Semustine [1-(2-Chloroethyl)-3-(4-methylcyclohexyl)-1-nitrosourea, Methyl-CCNU]
spironolactone
Spironolactone
stanozolol
Stanozolol
stéroïdes anabolisants
Anabolic steroids
stéroïdes androgéniques (anabolisants)
Androgenic (anabolic) steroids
streptozotocine
Streptozotocin
styrène
Styrene
succinate de sodium de chloramphénicol
Chloramphenicol sodium succinate
sulfallate
Sulfallate
sulfasalazine
Sulfasalazine
sulfate de cobalt et autres sels de cobalt (II) solubles
Cobalt sulfate and other soluble cobalt (II) salts
sulfate de diéthyle
Diethyl sulfate
sulfate de diméthyle
Dimethyl sulfate
sulindac
Sulindac
tamoxifène
Tamoxifen
téniposide
Teniposide
tériparatide
Teriparatide
tétrabromobisphénol A
Tetrabromobisphenol A
tétrachloroéthène (perchloroéthylène)
Tetrachloroethylene (Perchloroethylene)
tétrachlorure de carbone
Carbon tetrachloride
tétrachlorvinphos
Tetrachlorvinphos
tétrafluoroéthylène
Tetrafluoroethylene
tétrahydrofurane
Tetrahydrofuran
tétranitrométhane
Tetranitromethane
thioacétamide
Thioacetamide
thiotépa
Thiotepa
thiouracil
Thiouracil
thiourée, dont la formule moléculaire est CH4N2S
Thiourea, which has the molecular formula CH4N2S
toluène-2,4-diamine
2,4-Diaminotoluene
toluènes alpha-chlorés (chlorure de benzylidène, trichlorure de benzylidine, chlorure de benzyle) et chlorure de benzoyle (expositions combinées)
Alpha-chlorinated toluenes (benzal chloride, benzotrichloride, benzyl chloride) and benzoyl chloride (combined exposures)
toluènes diisocyanates, dont la formule moléculaire est C9H6N2O2
Toluene diisocyanates, which have the molecular formula C9H6N2O2
tréosulfane
Treosulfan
triacrylate de propylidynetriméthanol, qualité technique
Trimethylolpropane triacrylate, technical grade
triamtérène
Triamterene
trichlorméthine (chlorhydrate de trimustine)
Trichlormethine (Trimustine hydrochloride)
trioxide de diantimoine
Antimony trioxide
trioxyde de molybdène
Molybdenum trioxide
tris(2,3-dibromopropyl) phosphate
Tris(2,3-dibromopropyl) phosphate
violet de benzyle 4B
Benzyl violet 4B
virus du polyome des cellules de Merkel (VCM)
Merkel cell polyomavirus (MCV)
virus herpétique de la maladie de Kaposi
Kaposi sarcoma herpesvirus
vismodégib
Vismodegib
ypérite à l’azote
Nitrogen mustard
zalcitabine
Zalcitabine
zidovudine (AZT)
Zidovudine (AZT)
Zileuton
Zileuton
β-myrcène
β-Myrcene
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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