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Projet de loi C-266

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Deuxième session, quarante-troisième législature,

69 Elizabeth II, 2020-2021

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-266
Loi portant sur le droit d’être informé relativement aux substances toxiques que contiennent les produits

PREMIÈRE LECTURE LE 5 février 2021

M. Julian

432038


SOMMAIRE

Le texte interdit la vente, l’importation et la publicité de tout produit qui contient une substance toxique ou qui dégage une telle substance lors de son utilisation, à moins que ne soit apposée sur une ou plusieurs surfaces de l’emballage du produit une étiquette de mise en garde contre l’exposition possible à la substance toxique.

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


2e session, 43e législature,

69 Elizabeth II, 2020-2021

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-266

Loi portant sur le droit d’être informé relativement aux substances toxiques que contiennent les produits

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

1Loi concernant les étiquettes de mise en garde relatives aux substances toxiques.

Définitions

Définitions

2Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

aliment S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues. (food)

produit Marchandise, notamment un aliment ou un produit agricole, qui peut être fabriquée, achetée ou vendue et qui possède une identité physique. (product)

substance toxique Substance, qu’elle soit à l’état gazeux, liquide ou solide, figurant à l’annexe. (toxic substance)

Interdiction

Interdiction

3(1)Il est interdit à toute personne de vendre ou d’importer tout produit qui contient une substance toxique ou qui dégage une telle substance lors de son utilisation, ou d’en faire la publicité, à moins qu’une étiquette de mise en garde ne soit apposée sur une ou plusieurs surfaces de l’emballage du produit.

Étiquette de mise en garde

(2)L’étiquette de mise en garde prévue au paragraphe (1) doit être imprimée de façon clairement lisible et indélébile et comporter notamment :

  • a)une liste de toutes les substances toxiques que contient le produit;

  • b)une description des risques liés à chaque substance toxique dégagée lors de l’utilisation du produit;

  • c)un symbole de danger indiquant la nature du risque inhérent à chaque substance toxique;

  • d)une indication de l’origine du produit, y compris le nom et l’adresse du fabricant ou du fournisseur.

Modification de l’annexe

Annexe

4Le gouverneur en conseil peut, par décret, sur recommandation du ministre de la Santé, modifier l’annexe pour y ajouter ou en supprimer une substance.

Règlements

Règlements

5Sur recommandation du ministre de la Santé, le gouverneur en conseil peut prendre des règlements d’application de la présente loi, notamment des règlements :

  • a)prévoyant l’étiquetage des produits visés au paragraphe 3(1);

  • b)régissant l’importation de produits fabriqués à l’étranger afin d’assurer le respect de la présente loi;

  • c)exigeant que les vendeurs de produits tiennent les livres et registres que le ministre de la Santé estime nécessaires à l’application de la présente loi;

  • d)exigeant que les fabricants de produits fournissent, pour la mise à l’essai, un échantillon de tout lot de leurs produits;

  • e)prévoyant l’échantillonnage, la mise à l’essai, l’inspection et l’analyse des produits ainsi que les modalités et les conditions applicables à l’échantillonnage, à la mise à l’essai et à l’analyse de ces produits, et désignant les laboratoires pouvant effectuer la mise à l’essai et l’analyse.

Infractions et peines

Contravention — produits

6(1)Quiconque contrevient à l’une des dispositions de la présente loi ou des règlements à l’égard d’un produit autre qu’un aliment commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité :

  • a)par procédure sommaire, une amende maximale de 5000 $;

  • b)par mise en accusation, une amende maximale de 10000 $ et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines.

Contravention — aliments

(2)Quiconque contrevient à l’une des dispositions de la présente loi ou des règlements à l’égard d’un aliment commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité :

  • a)par procédure sommaire, une amende maximale de 50000 $ et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines;

  • b)par mise en accusation, une amende maximale de 250000 $ et un emprisonnement maximal de deux ans, ou l’une de ces peines.

Précautions voulues

(3)La prise de précautions voulues peut être opposée en défense à toute accusation portée au titre des paragraphes (1) et (2).

Personnes morales et leurs dirigeants

(4)En cas de perpétration par une personne morale d’une infraction à la présente loi, ceux de ses dirigeants, administrateurs ou mandataires qui l’ont ordonnée ou autorisée, ou qui y ont consenti ou participé, sont considérés comme des coauteurs de l’infraction et encourent, sur déclaration de culpabilité, la peine prévue, que la personne morale ait été ou non poursuivie ou déclarée coupable.

Disposition transitoire

Produits reçus ou en transit avant l’entrée en vigueur

7Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue par la présente loi relativement à la vente, à l’importation ou à la publicité d’un produit s’il démontre qu’il a reçu d’un fournisseur le produit avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi ou que le produit lui a été expédié par un fournisseur et était en transit avant cette date.



Annexe

(articles 2 et 4)
Substances toxiques

1,1,1,2-tétrachloroéthane

1,1,1,2-Tetrachloroethane

1,1,2,2-tétrachloroéthane

1,1,2,2-Tetrachloroethane

1,1-diméthylhydrazine

1,1-Dimethylhydrazine

1,2,3-trichloropropane

1,2,3-Trichloropropane

1-(2-chloroéthyl)-3-cyclohexyl-1-nitrosourea (CCNU)

1-(2-Chloroethyl)-3-cyclohexyl-1-nitrosourea (CCNU)

1,2-dibromo-3-chloropropane

1,2-Dibromo-3-chloropropane

1,2-dichloropropane

1,2-Dichloropropane

1,2-diméthylhydrazine

1,2-Dimethylhydrazine

1,3-dichloropropan-2-ol

1,3-Dichloro-2-propanol

1,3-dichloropropène (qualité technique)

1,3-Dichloropropene (technical grade)

1,3-propane sultone

1,3-Propane sultone

1,4-dioxane

1,4-Dioxane

1-amino-2,4-dibromoanthraquinone

1-Amino-2,4-dibromoanthraquinone

1-bromo-3-chloropropane

1-Bromo-3-chloropropane

1-chloro-2-nitrobenzène

2-Chloronitrobenzene

1- hydroxyanthraquinone

1-Hydroxyanthraquinone

2-(2-formylhydrazino)-4-(5-nitro-2-furyl)thiazole

2-(2-Formylhydrazino)-4-(5-nitro-2-furyl)thiazole

2,2-bis(bromométhyl)propane-1,3-diol

2,2-Bis(bromomethyl)propane-1,3-diol

2-(chlorométhyl)oxirane

Epichlorohydrin

2,2’-(nitrosoimino)diéthanol

N-Nitrosodiethanolamine

2,3,4,7,8-pentachlorodibenzofurane

2,3,4,7,8-Pentachlorodibenzofuran

2,3-dibromopropan-1-ol

2,3-Dibromopropan-1-ol

2,4,6-trichlorophénol

2,4,6-Trichlorophenol

2,4-D (acide dichloro-2,4 phénoxyacétique)

2,4-D (2,4-dichlorophenoxyacetic acid)

2,4-diaminoanisole

2,4-Diaminoanisole

2,4-dinitrotoluène

2,4-Dinitrotoluene

2,5-dichloronitrobenzène

1,4-Dichloro-2-nitrobenzene

2-amino-4-chlorophénol

2-Amino-4-chlorophenol

2-méthyl-1-nitroanthraquinone (incertitude quant à la pureté)

2-Methyl-1-nitroanthraquinone (uncertain purity)

2-methylaziridine (propylène imine)

2-Methylaziridine (Propyleneimine)

2-nitroanisole

2-Nitroanisole

2-nitropropane

2-Nitropropane

2-nitrotoluène

2-Nitrotoluene

3,3’-diméthoxybenzidine (o-dianisidine)

3,3’-Dimethoxybenzidine (ortho-Dianisidine)

3,3’-dimethylbenzidine (o-tolidine)

3,3’-Dimethylbenzidine (ortho-Tolidine)

3-aminobiphényle

3-Aminobiphenyl

3-chloro-2-methylpropene, qualité technique

3-Chloro-2-methylpropene, technical grade

3-monochloropropane-1,2-diol

3-Monochloro-1,2-propanediol

4,4’-méthylènebis(2-methylaniline)

4,4’-Methylenebis(2-methylaniline)

4,4’-méthylènebis(2-chloroaniline)

4,4’-Methylenebis(2-chloroaniline)

4,4’-méthylènebis(2-chloroaniline) (MOCA)

4,4’-Methylenebis(2-chloroaniline) (MOCA)

4,4’-thiodianiline

4,4’-Thiodianiline

4-chloro-2-méthylaniline

4-Chloro-ortho-toluidine

4-chlorobenzotrifluoride

4-Chlorobenzotrifluoride

4-chloronitrobenzène

4-Chloronitrobenzene

4-chloro-o-phénylènediamine

4-Chloro-ortho-phenylenediamine

4-méthylimidazole

4-Methylimidazole

4-vinylcyclohéxène

4-Vinylcyclohexene

4-vinylcyclohéxène diepoxide

4-Vinylcyclohexene diepoxide

5-(morpholinomethyl)-3-[(5-nitrofurfurylidene) amino]-2-oxazolidinone

5-(Morpholinomethyl)-3-[(5-nitrofurfurylidene) amino]-2-oxazolidinone

5-méthoxypsoralène

5-Methoxypsoralen

7H-dibenzo[c,g]carbazole

7H-Dibenzo[c,g]carbazole

acétate d’abiratérone

Abiraterone acetate

acétate de goséréline

Goserelin acetate

acétate de leuprolide

Leuprolide acetate

acétate de médroxyprogestérone

Medroxyprogesterone acetate

acétate de mégestrol

Megestrol acetate

acétate de vinyle

Vinyl acetate

acide aristolochique et les plantes qui en contiennent

Aristolochic acid and plants containing aristolochic acid

acide bromochloroacétique

Bromochloroacetic acid

acide cacodylique

Dimethylarsenic acid

acide caféique

Caffeic acid

acide chlorendique

Chlorendic acid

acide dibromoacétique

Dibromoacetic acid

acide dichloroacétique

Dichloroacetic acid

acide méthylarsonique

Methylarsonic acid

acide nitrilotriacétique et ses sels

Nitrilotriacetic acid and its salts

acide perfluorooctanoïque (PFOA)

Perfluorooctanoic acid (PFOA)

acide trichloroacétique

Trichloroacetic acid

acrylamide

Acrylamide

acrylate d’éthyle

Ethyl acrylate

acrylate de 2-éthylhexyle

2-Ethylhexyl acrylate

acrylate de méthyle

Methyl acrylate

actinomycine D

Actinomycin D

adriamycine

Adriamycin

altrétamine

Altretamine

amsacrine

Amsacrine

aniline, 2,6-diméthyl (xylidine-2,6)

2,6-Dimethylaniline (2,6-Xylidine)

anthraquinone

Anthraquinone

AramiteMD

Aramite®

auramine

Auramine

azacitidine

Azacitidine

azasérine

Azaserine

azathioprine

Azathioprine

aziridine

Aziridine

base de Michler [4,4’-méthylènebis(N,N-diméthyl)benzénamine]

Michler’s base [4,4’-methylenebis(N,N-dimethyl)benzenamine]

benzène

Benzene

benzidine, 3,3’-dichloro-

3,3’-Dichlorobenzidine

benzo[b]fluoranthène

Benzo[b]fluoranthene

benzo[c]phénanthrène

Benzo[c]phenanthrene

benzo[j]fluoranthène

Benzo[j]fluoranthene

benzo[k]fluoranthène

Benzo[k]fluoranthene

benzofurane

Benzofuran

benzophénone

Benzophenone

béryllium et ses composés

Beryllium and beryllium compounds

bévacizumab

Bevacizumab

biphényles polychlorés

Polychlorinated biphenyls

bischloroéthyl-nitrosourée (BCNU)

Bischloroethyl nitrosourea (BCNU)

bléomycines

Bleomycins

bleu dispersé 1

Disperse Blue 1

bleu trypan

Trypan Blue

bromate de potassium

Potassium bromate

bromo-1 propane

1-Bromopropane

bromure de vinyle

Vinyl bromide

busulfan

Busulfan

butano-3-lactone

beta-Butyrolactone

butyl hydroxyanisole (BHA)

Butylated hydroxyanisole (BHA)

cadmium et ses composés

Cadmium and cadmium compounds

captafol

Captafol

carbamate d’éthyle (uréthane)

Ethyl carbamate (Urethane)

carbazole

Carbazole

carbure de silicum, fibreux

Silicon carbide, fibrous

carraghénane, dégragé (poligéénane)

Carrageenan, degraded (Poligeenan)

catéchol

Catechol

cétone de Michler [4,4’-bis(diméthylamino)benzophénone]

Michler’s ketone [4,4’-Bis(dimethylamino)benzophenone]

chloral

Chloral

chlorambucil

Chlorambucil

chloramphénicol

Chloramphenicol

chlorhydrate d’idarubicine

Idarubicin hydrochloride

chlorhydrate de mitoxantrone

Mitoxantrone hydrochloride

chlorhydrate de moutarde azotée (hydrochlorate de méchloréthamine)

Nitrogen mustard hydrochloride (Mechlorethamine hydrochloride)

chlorhydrate de phénazopyridine

Phenazopyridine hydrochloride

chlorhydrate de phénoxybenzamine

Phenoxybenzamine hydrochloride

chlorhydrate de procarbazine

Procarbazine hydrochloride

chlornaphazine

Chlornaphazine

chloroforme

Chloroform

chloroprène

Chloroprene

chlorothalonil

Chlorothalonil

chlorotrianisène

Chlorotrianisene

chlorozotocine

Chlorozotocin

chlorure de diméthylcarbamoyle

Dimethylcarbamoyl chloride

chlorure de vinylidène

Vinylidene chloride

Cl Acid Red 114

Cl Acid Red 114

Cl Basic Red 9

Cl Basic Red 9

Cl Direct Blue 15

Cl Direct Blue 15

cidofovir

Cidofovir

cisplatine

Cisplatin

citrate de clomiphène

Clomiphene citrate

clofibrate

Clofibrate

cobalt et ses composés

Cobalt and cobalt compounds

cobalt métal avec carbure de tungstène

Cobalt metal with tungsten carbide

cobalt métal sans carbure de tungstène

Cobalt metal without tungsten carbide

colchicine

Colchicine

colorants à base de benzidine

Benzidine-based dyes

complexe fer-dextrane

Iron-dextran complex

composés de chromium (VI)

Chromium (VI) compounds

composés de méthylmercure

Methylmercury compounds

composés de nickel

Nickel compounds

composés de plomb, inorganiques

Lead compounds, inorganic

condensat de diéthanolamine d’huile de noix de coco

Coconut oil diethanolamine condensate

créosotes

Creosotes

cumène

Cumene

cycasine

Cycasin

cyclophosphamide

Cyclophosphamide

cyclophosphamide (anhydre)

Cyclophosphamide (Anhydrous)

cyclophosphamide (hydratée)

Cyclophosphamide (Hydrated)

cyclosporine

Cyclosporine

dacarbazine

Dacarbazine

dantrone (chrysazine; 1,8-dihydroxyanthraquinone)

Dantron (Chrysazin; 1,8-Dihydroxyanthraquinone)

daunomycine

Daunomycin

diazinon

Diazinon

dibenzofurannes polychlorés dont la formule moléculaire est C12H(8-n)ClnO, où « n » est supérieur à 2

Polychlorinated dibenzofurans that have the molecular formula C12H(8-n)ClnO in which “n” is greater than 2

dibromoacétonitrile

Dibromoacetonitrile

dibromure d’éthylène

Ethylene dibromide

dichloro-2,4 nitro-1 benzène

2,4-Dichloro-1-nitrobenzene

dichlorométhane

Dichloromethane

dichlorvos

Dichlorvos

dieldrine, et aldrine métabolisée en dieldrine

Dieldrin, and aldrin metabolized to dieldrin

diéthanolamine

Diethanolamine

diéthylstilbestrol

Diethylstilbestrol

diflunisal

Diflunisal

digoxine

Digoxin

dihydrochlorure d’ortho-phénylènediamine

ortho-Phenylenediamine dihydrochloride

dihydrosafrole

Dihydrosafrole

dinitro-2,6 toluène

2,6-Dinitrotoluene

dinoseb

Dinoseb

dioxyde de titane

Titanium dioxide

(E,E)-Hexadiène-2,4 al

2,4-Hexadienal

époxy-1,2 butane

1,2-Epoxybutane

estropipate

Estropipate

éther de butyle normal et de glycidyle

1-Butyl glycidyl ether

éther de diamino-4,4’ diphényle

4,4’-Diaminodiphenyl ether

éther de diglycidylie de résorcinol

Diglycidyl resorcinol ether

éther de phényle et de glycidyle

Phenyl glycidyl ether

éther tert-butylique de propylène glycol

1-tert-Butoxypropan-2-ol

éthylbenzène

Ethylbenzene

étodolac

Etodolac

étoposide

Etoposide

extrait de Ginkgo biloba

Ginkgo biloba extract

farine de quartz, cristalline, sous forme de quartz ou de cristobalite

Silica dust, crystalline, in the form of quartz or cristobalite

fibre céramique réfractaire

Refractory ceramic fibre

fibres amphiboles de fluoro-édénite

Fluoro-edenite fibrous amphibole

fibres spécialisés, comme les fibres de verre E et « 475 »

Special-purpose fibres such as E-glass and "475" glass fibres

flunisolide

Flunisolide

fluorure de vinyle

Vinyl fluoride

flurbiprofène

Flurbiprofen

formaldéhyde, dont la formule moléculaire est CH2O

Formaldehyde, which has the molecular formula CH2O

furan-2-ylméthanol

Furfuryl alcohol

furane

Furan

ganciclovir

Ganciclovir

ganciclovir sodique

Ganciclovir sodium

gemfibrozil

Gemfibrozil

glyphosate

Glyphosate

griséofulvine

Griseofulvin

halopéridol

Haloperidol

HC Blue no 1

HC Blue No. 1

heptachlore

Heptachlor

herbicides de type chlorophénoxy

Chlorophenoxy herbicides

hexachlorocyclohexanes

Hexachlorocyclohexanes

hexachloroéthane

Hexachloroethane

hexaméthylphosphoramide

Hexamethylphosphoramide

huiles de schiste

Shale oils

huiles minérales, non traitées ou légèrement traitées

Mineral oils, untreated or mildly treated

hydrate de chloral

Chloral hydrate

hydrazine, dont la formule moléculaire est N2H4

Hydrazine, which has the molecular formula N2H4

hydrochlorothiazide

Hydrochlorothiazide

hydrochorate d’amiodarone

Amiodarone hydrochloride

iodes radioactifs, notamment l’iode 131

Radioiodines, including iodine-131

isoprène

Isoprene

isopropénylbenzène

a-Methylstyrene

lindane

Lindane

magenta

Magenta

malathion

Malathion

melphalan

Melphalan

mercapto-2 benzothiazole

2-Mercaptobenzothiazole

merphalan

Merphalan

méthacrylate glycidylique

Glycidyl methacrylate

méthanesulfonate de méthyle

Methyl methanesulfonate

méthoxsalen (8 méthoxypsoralène) combiné au rayonnement ultraviolet A

Methoxsalen (8-methoxypsoralen) plus ultraviolet A radiation

méthyl isobutyl cétone

Methyl isobutyl ketone

méthyl-2 imidazole

2-Methylimidazole

méthylènedianiline

4,4’-Methylenedianiline

méthyleugénol

Methyleugenol

méthylthiouracile

Methylthiouracil

métronidazole

Metronidazole

mirex

Mirex

mitomycine C

Mitomycin C

mitoxantrone

Mitoxantrone

monocrotaline

Monocrotaline

moutarde à l’uracile

Uracil mustard

N,N-diméthylacétamide

N,N-Dimethylacetamide

N,N-diméthylformamide

N,N-Dimethylformamide

N,N-diméthyl-p-toluidine

N,N-Dimethyl-p-toluidine

nafénopine

Nafenopin

nanotubes de carbone, multiparois MWCNT-7

Carbon nanotubes, multiwalled MWCNT-7

naphtalén-2-amine

2-Naphthylamine

naphthalène, dont la formule moléculaire est C10H8

Naphthalene, which has the molecular formula C10H8

nickel, métallique et alliages

Nickel, metallic and alloys

nifédipine

Nifedipine

niridazole

Niridazole

nitrate ou nitrite (ingéré) dans des conditions qui ont pour résultat une nitrosation endogène

Nitrate or nitrite (ingested) under conditions that result in endogenous nitrosation

nitrite d’isobutyle

Isobutyl nitrite

[(nitro-5 furfurylidène)amino]-1 imidazolidinone-2

1-[(5-Nitrofurfurylidene)amino]-2-imidazolidinone

nitrobenzène

Nitrobenzene

nitrofène (qualité technique)

Nitrofen (technical grade)

nitrométhane

Nitromethane

N-méthyl-N-nitrosourée

N-Methyl-N-nitrosourea

N-nitrosométhyléthylamine

N-Nitrosomethylethylamine

N-nitrosométhylvinylamine

N-Nitrosomethylvinylamine

N-nitrosomorpholine

N-Nitrosomorpholine

N’-nitrosonornicotine (NNN) et 4-(N-nitroso-N-methylamino)-1-(3-pyridyl)-1-butanone (NNK)

N’-Nitrosonornicotine (NNN) and 4-(N-Nitrosomethylamino)-1-(3-pyridyl)-1-butanone (NNK)

N-nitrosopipéridine

N-Nitrosopiperidine

noréthistérone (noréthindrone)

Norethisterone (Norethindrone)

N-oxyde de la moutarde azotée

Nitrogen mustard N-oxide

o-aminoazotoluène

ortho-Aminoazotoluene

o-anisidine

ortho-Anisidine

ochratoxine A

Ochratoxin A

œstrogènes conjugués

Conjugated estrogens

Oil Orange SS

Oil Orange SS

o-phénylènediamine

ortho-Phenylenediamine

o-phénylphénate de sodium

Sodium ortho-phenylphenate

o-toluidine

ortho-Toluidine

oxazépam

Oxazepam

oxide de propylène

Propylene oxide

oxiran-2-ylméthanol

Glycidol

oxirane-2-carbaldéhyde

Glycidaldehyde

oxyde d’étain et d’indium

Indium tin oxide

oxyde d’éthylène, dont la formule moléculaire est H2COCH2

Ethylene oxide, which has the molecular formula H2COCH2

oxyde-7,8 de styrène

Styrene-7,8-oxide

oxymétholone

Oxymetholone

paclitaxel

Paclitaxel

palygorskite (attapulgite) (fibres longues, de > 5 micromètres)

Palygorskite (Attapulgite) (long fibres, > 5 micrometres)

p-aminoazobenzène

para-Aminoazobenzene

paraffines chlorées à chaîne carbonée de 12 atomes de carbone en moyenne et à degré moyen de chloration d’environ 60 %

Chlorinated paraffins of average carbon chain length C12 and average degree of chlorination approximately 60%

parathion

Parathion

p-chloroaniline

para-Chloroaniline

p-crésidine

para-Cresidine

p-dichlorobenzène

para-Dichlorobenzene

p-diméthylaminoazobenzène

para-Dimethylaminoazobenzene

pentachlorophénol

Pentachlorophenol

pentoxide de vanadium, dont la formule moléculaire est V2O5

Vanadium pentoxide, which has the molecular formula V2O5

phénobarbital

Phenobarbital

phénolphtaléine

Phenolphthalein

phénytoïne

Phenytoin

phosphore d’indium

Indium phosphide

phosphore 32, sous forme de phosphate

Phosphorus-32, as phosphate

phthalate de bis(2-éthylhexyle)

Di(2-ethylhexyl)phthalate

pimozide

Pimozide

pioglitazone

Pioglitazone

plomb

Lead

p-nitroanisole

para-Nitroanisole

polybromobiphényles

Polybrominated biphenyls

polychlorodibenzoparadioxines

Polychlorinated dibenzo-p-dioxins

polysulfate de pentosan sodique

Pentosan polysulfate sodium

ponceau 3 R

Ponceau 3R

ponceau MX

Ponceau MX

poudre de racine d’hydraste du Canada

Goldenseal root powder

primidone

Primidone

progestines

Progestins

propano-3-lactone

beta-Propiolactone

propionate de clobétasol

Clobetasol propionate

propylthiouracile

Propylthiouracil

pulégone

Pulegone

pyridine

Pyridine

quinoléine, dont la formule moléculaire est C9H7N

Quinoline, which has the molecular formula C9H7N

ribavirine

Ribavirin

rifampicine

Rifampin

rouge citrus no 2

Citrus Red No. 2

safrole

Safrole

semustine [1-(2-chloroéthyl)-3-(4-méthylcyclohexyl)-1-nitrosourea, semustine]

Semustine [1-(2-Chloroethyl)-3-(4-methylcyclohexyl)-1-nitrosourea, Methyl-CCNU]

spironolactone

Spironolactone

stanozolol

Stanozolol

stéroïdes anabolisants

Anabolic steroids

stéroïdes androgéniques (anabolisants)

Androgenic (anabolic) steroids

streptozotocine

Streptozotocin

styrène

Styrene

succinate de sodium de chloramphénicol

Chloramphenicol sodium succinate

sulfallate

Sulfallate

sulfasalazine

Sulfasalazine

sulfate de cobalt et autres sels de cobalt (II) solubles

Cobalt sulfate and other soluble cobalt (II) salts

sulfate de diéthyle

Diethyl sulfate

sulfate de diméthyle

Dimethyl sulfate

sulindac

Sulindac

tamoxifène

Tamoxifen

téniposide

Teniposide

tériparatide

Teriparatide

tétrabromobisphénol A

Tetrabromobisphenol A

tétrachloroéthène (perchloroéthylène)

Tetrachloroethylene (Perchloroethylene)

tétrachlorure de carbone

Carbon tetrachloride

tétrachlorvinphos

Tetrachlorvinphos

tétrafluoroéthylène

Tetrafluoroethylene

tétrahydrofurane

Tetrahydrofuran

tétranitrométhane

Tetranitromethane

thioacétamide

Thioacetamide

thiotépa

Thiotepa

thiouracil

Thiouracil

thiourée, dont la formule moléculaire est CH4N2S

Thiourea, which has the molecular formula CH4N2S

toluène-2,4-diamine

2,4-Diaminotoluene

toluènes alpha-chlorés (chlorure de benzylidène, trichlorure de benzylidine, chlorure de benzyle) et chlorure de benzoyle (expositions combinées)

Alpha-chlorinated toluenes (benzal chloride, benzotrichloride, benzyl chloride) and benzoyl chloride (combined exposures)

toluènes diisocyanates, dont la formule moléculaire est C9H6N2O2

Toluene diisocyanates, which have the molecular formula C9H6N2O2

tréosulfane

Treosulfan

triacrylate de propylidynetriméthanol, qualité technique

Trimethylolpropane triacrylate, technical grade

triamtérène

Triamterene

trichlorméthine (chlorhydrate de trimustine)

Trichlormethine (Trimustine hydrochloride)

trioxide de diantimoine

Antimony trioxide

trioxyde de molybdène

Molybdenum trioxide

tris(2,3-dibromopropyl) phosphate

Tris(2,3-dibromopropyl) phosphate

violet de benzyle 4B

Benzyl violet 4B

virus du polyome des cellules de Merkel (VCM)

Merkel cell polyomavirus (MCV)

virus herpétique de la maladie de Kaposi

Kaposi sarcoma herpesvirus

vismodégib

Vismodegib

ypérite à l’azote

Nitrogen mustard

zalcitabine

Zalcitabine

zidovudine (AZT)

Zidovudine (AZT)

Zileuton

Zileuton

β-myrcène

β-Myrcene

Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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