Projet de loi C-56
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C-56
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-56
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant d’autres lois en conséquence
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 27 novembre 2009
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