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Projet de loi C-368

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Première session, quarante-deuxième législature,

64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-368
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke, rivière Jordan, crique Bilston et crique Muir)

PREMIÈRE LECTURE LE 6 octobre 2017

M. Garrison

421417


SOMMAIRE

Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter les rivières Sooke et Jordan ainsi que les criques Bilston et Muir aux eaux navigables qui figurent à l’annexe de cette loi.

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 42e législature,

64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-368

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke, rivière Jordan, crique Bilston et crique Muir)

L.‍R.‍, ch. N-22; 2012, ch. 31, art. 316

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1La partie 2 de l’annexe de la Loi sur la protection de la navigation est modifiée par adjonction, après l’article 3, de ce qui suit :

Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Article
Nom
Point en aval
approximatif
Point en
amont
approximatif
Description
3.‍1
Rivière
Jordan
48°25′18″ N.‍,
124°03′08″ O.
48°33′03″ N.‍,
123°54′16″ O.
À partir de ses
eaux d’amont
jusqu’au
détroit de Juan
de Fuca
3.‍2
Crique
Muir
48°22′51″ N.‍,
123°51′56″ O.
48°29′11″ N.‍,
123°56′44″ O.
À partir de ses
eaux d’amont
près du mont
Muir jusqu’à la
baie Orveas
3.‍3
Rivière
Sooke
48°23′02″ N.‍,
123°41′56″ O.
48°31′02″ N.‍,
123°42′04″ O.
À partir du lac
Sooke jusqu’au
bras Sooke
3.‍4
Crique
Bilston
48°23′18″ N.‍,
123°31′20″ O.
48°26′11″ N.‍,
123°33′48″ O.
À partir de ses
eaux d’amont
jusqu’à la
lagune Witty
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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